Dualisme Juridictionnel

| 1 – Les juridictions nationales Une juridiction est une institution chargée de dire le droit afin de trancher un conflit, dans le respect des règles applicables. 11 – La séparation des pouvoirs Le système juridictionnel français repose sur deux ordres de juridiction : □ Les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont chargée de trancher les litiges survenant entre les particuliers ou de sanctionner pénalement les auteurs d’infractions (ex : litiges entre

Institution juridictionnelle INTRO Le service public de la justice est soumis à 3 principes. - l’égalité : accès libre et égal aux tribunaux - la gratuité : le justiciable n’a pas à rémunérer c juge. Tt procès a un coût pr la société financer par les impôts mais le justiciable lui même doit s’acquitter de certains dr comme le dr de timbre par ex. Il doit aussi rémunéré les différents auxiliaire de justices et notamment st avocat. En principe chacune des parties paie sn avocat

FAIRE RESPECTER LE CONTRAT DE BAIL Quelle procédure doit-on mettre en place pour faire respecter le contrat de bail ? 1. Les inconvénients d’un procès et les aides possibles 1.1 Qui et comment peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle est ouverte : - Aux personnes de nationalité française ; - Aux personnes de nationalité étrangère : ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ; ressortissantes d'un Etat ayant conclu une convention internationale avec le

Les délinquants devant la Justice En France, la délinquance est très présente chez les mineurs et les jeunes adultes. Origine : Cette courbe nous montre l'évolution des jeunes qui au cours du temps commettent des délit de plus en plus grave. Entre 0 et 3, les jeunes n'ont aucun problème mais les problème commence à partir de 5, 6 ans. Cela signifie qu'ils sont le plus influençable durant les premières année de leur vie. Entre 13 et 15, les adolescents sont de plus en plus rebelle. C'est à dire

ce type - jusqu'à présent réservées aux enquêtes menées par les juges d'instruction, c'est-à-dire à peine 4 %. Une inconnue de taille demeure pourtant : le mode de financement de cette révolution judiciaire, qui promet d'être coûteuse en aide juridictionnelle et en moyens humains. Un nouvel ennemi s'est également invité : le calendrier. Même si les deux premières parties du texte étaient votées séparément - en septembre pour la garde à vue, puis début 2011 pour ce qui concerne l'enquête -, la troisième

ou d’abstention de l’administration c'est-à-dire les hypothèses dans lesquelles, l’administration peut ne pas appliquer des normes de valeur supérieure. Et ensuite le juge vis-à-vis de la légalité tout en considérant les modalités du contrôle juridictionnel et aussi l’étendu de ce contrôle.

Intro : 1. L’utilité de punir les jeunes : En France, 7 Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs viennent de se faire construire et d’ouvrir. C’est une première depuis la seconde guerre mondiale, le pays se vit comme livré à l’insécurité. * Cependant la question de « faut-il emprisonner les mineurs ? » se pose encore. La plupart des professionnels de justice ou de l’enfance en danger, les simples citoyens eux-mêmes sont prêts à répondre presqu’instinctivement « non bien sûr », avant

Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice et les frais d’avocat rendent la justice couteuse. L’aide juridictionnelle a pour but de permettre l’accès de tous à la justice et le respect du droit à la défense. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau

 DM : L’organisation judiciaire Le système français est régi par des règles de droit. Qui applique la loi ? Quel est l’organisation judiciaire en France ? Dans une première partie nous verrons les principes fondateurs du système judiciaire, dans une seconde partie nous traiterons des règles de compétence et enfin dans une tierce partie nous verrons que les principes de l’action en justice. Pour débuter nous allons voir les principes du système judiciaire. En France nous avons ce qu’on nomme

elle-même : un procès peut être fatigant et humiliant. Pallier aux inconvénients du procès Le règlement du conflit facilité grâce à divers dispositifs : règlement amiable : les parties économisent du temps, de l'argent et leur personne. Aide juridictionnelle : une partie du coût du procès est pris en charge par l'État. Jugement favorable : en cas de jugement favorable, le juge peut mettre tout ou partie du coût du procès à la charge de l'adversaire. Il faut penser à le demander !