Dualisme Juridictionnel

Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? La France fait partie des 15 pays de l’Union européenne qui possèdent une juridiction administrative suprême[1]. Le système juridique français se caractérise ainsi par la coexistence de deux ordres de juridictions pilotés par deux cours souveraines. La juridiction judiciaire, dont l’indépendance est posée à l’article 64 de la Constitution, est couronnée par la Cour de Cassation. La juridiction administrative quant à elle, dont l’indépendance et l’existence

Seances 1 LE DUALISME JURIDICTIONNEL Dualisme juridictionnel : 2 ordres *ordre administratif : sous autorité du conseil d etat *ordre judiciaire : placé sous cour de cassation Les juridictions judiciaires sont competentes pour connaitre les litiges opposants les particuliers entre eux et assurer le respect des lois.Elles appliquent le droit privé ( particulier ou société) Alors que les juridictions administratives sont competentes pour entendre les litiges opposant les administrés ( personnes

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires

6.4 Liens externes Histoire Fondements historiques La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ».Ce principe emporte deux conséquences, d’une part, l'interdiction aux juridictions judiciaires d’administrer, et d’autre part, l'interdiction pour les juridictions judiciaires de connaître des affaires de l’administration

Le système Juridique français s’oppose a celui du modèle anglo-saxon ou il n’existe qu’un seul ordre judiciaire pour juger tous les litiges. En effet, notre système juridique se caractérise par une dualité juridictionnelle ou coexistent les juridictions judiciaires, dont l’indépendance est posée a l’article 64 de la constitution et qui sont en charge de trancher les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal, et les juridictions administratives

dire ils existent des domaines qui échappent au contrôle du droit. En effet certains actes de l’administration à savoir les actes de gouvernement ne sont pas susceptibles d’être contrôlés par le juge car ils sont sous le couvert d’une immunité juridictionnelle. Mieux encore, l’administration peut dans certaines circonstances exceptionnelles prendre des mesures de police attentatoires à la légalité en temps normal mais qui passe aux yeux de la loi comme étant légales. C’est que à la faveur d’une

PARTIE I – L’HERITAGE : ------------------------------------------------- LE SYSTEME PENAL AVANT LE XIIE SIECLE Chapitre 1 – Le système pénal romain (Ve siècle av. JC – Ve siècle ap. JC) Section 1 – L’évolution du cadre procédural et juridictionnel §1 – Le système pénal républicain A – La procédure comitiale B – Les tribunaux criminels permanents §2 – Le système pénal impérial A – La dualité procédurale B – L’unification du système répressif Section 2 – Les infractions et les peines

droit commun du contentieux administratif. Il acquiert une réelle indépendance et fonde le dualisme des ordres de juridiction. Ce système s'oppose au système de l'unité de juridiction, qui est notamment celui des Etats Anglo-saxons dans lesquels, sauf exceptions, les mêmes tribunaux jugent des procès concernant les particuliers et des procès mettant en cause l'administration. Le dualisme juridictionnel repose donc sur une conception spécifique de l'Etat et de la séparation des pouvoirs. Avec

Dissertation : La dualité juridictionnelle : un ordre institutionnel dépassé ? Selon le professeur Jacques Caillosse, « Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir » (« Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel,

l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs. Aux USA, le juge judiciaire est également le juge de l’administratif. Pour débuter, l’