Dualiste Moniste

l'Assemblée Nationale). Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes pour devenir ensuite monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le Chef de l'État. On appelle moniste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l'État à l'origine possédait une forte légitimité

contrôle bilatéral du Gouvernement et du Parlement entre eux. Sous la V ème République en France, les domaines d'action du Parlement sont clairement limité par la Constitution. Deux formes principales de Parlementarisme A/ Parlementarisme moniste Ici, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le chef de l'Etat joue un rôle politique limité jusqu'à avoir parfois un rôle uniquement symbolique. Il ne gouverne pas réellement. C'est le cas en Angleterre à partir du XIX ème siècle

Les ministres sont responsables devant le parlement. Les français possèdent l’égalité devant la loi, l’accession à tous les postes et les libertés affirmées pendant la Révolution. C. La monarchie de Juillet (1830-1848), un régime parlementaire dualiste. La Charte du 14 août 1830 acceptée par Louis – Philippe n’apporte que de légère modification au texte du 1814, qui sont plus politique que constitutionnel. Le roi prend le titre de Roi des français et la cocarde tricolore est réinstaurée. De plus

parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours

dissolution. Cependant, le régime parlementaire n'a pas un unique mode de fonctionnement : Il faut distinguer une combinaison de plusieurs distinctions qui rendent chaque régime quasi unique en son genre Régime parlementaire dualiste et moniste : Le régime parlementaire dualiste est définit par le fait que le gouvernement est doublement responsable : devant l'assemblée et devant le chef de l’État. Il est le premier à être né, notamment dans les débuts du parlementarisme Britannique et Français. Ici

Le régime parlementaire moniste : responsabilité que devant le Parlement Le régime parlementaire dualiste : responsabilité devant le Parlement et le Président de la République. Or la constitution de la IIIe Républiue était susceptible de l'une ou l'autre de ces régimes. Le régime de la IIIe n'as pas établie si le régime parlementaire était dualiste ou moniste. Mais apres la crise de mais 1877 cette incertitude va être lever et la IIIe a être un régime moniste et va dériver vers n système d'assemblée

de 34 articles , pas de préambules , ni de DDHC ainsi que pas de rappel historique . C’est cependant la naissance d’un régime républicain . A) Les institutions constitutionnelles La constitution de 1875 correspond à un régime parlementaire dualiste. L’exécutif est composé de 2 Organes qui sont le président de la république et le ministre. Le chef d’état est élu pour 7 ans à la majorité des suffrages par la chambres des députés et le sénat réunis en assemblée National . Le président est indéfiniment

Le gouvernement est nommé par le président de la République mais tire son pouvoir d'une majorité au sein du parlement. Il est donc, en théorie toujours, à la fois soumis au président et aux chambres c'est ce qu'on appelle un régime parlementaire dualiste. Mac Mahon a choisi comme personnalité politique un certain Dufaure et Jules Simon qui s’est déclaré profondément républicain et conservateur. Il remplace alors Jules Simon par un homme de droite : Broglie. Les républicains signent un manifeste

dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient pas mais la pratique institutionnelle a abouti à cela hors cohabitation. Art 8: prés nomme le PM et sur proposition du PM les autres membres du gouvernement. En pratique le président choisi tout. Les Institution de la Ve: c'est le président qui décide. Régime parlementaire dualiste hors période de cohabitation. En période de cohabitation le PM n'est plus responsabilité