Dualiste Moniste

de deux éléments distincts, un chef de l'État irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'État. Le régime parlementaire est dualiste si le cabinet peut être destitué aussi bien par une assemblée que par le chef de l'État. Il est moniste si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'entre elles. Deux oppositions du régime parlementaire : • Principe de séparation des pouvoirs souple. Deux pouvoirs qui

présidentielle moniste/dualiste Dans le régime semi-présidentiel moniste, le premier ministre et le gouvernement ne sont pas formellement responsables devant le président ; ils ne sont responsables que devant l’Assemblée. Dans le régime semi-présidentiel dualiste, le Premier ministre et le gouvernement sont formellement responsables à la fois devant le président et devant l’Assemblé. Aujourd’hui et depuis la « création » de ce régime : 18 cas de régime semi-présidentiel dualiste et 13 cas de régime

parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit ici d'un régime moniste. – Deuxièmement si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, il s'agit ici d'un régime dualiste. Concernant les institutions il y eut de tout temps des règles de société

confusion des pouvoirs au profit du parti communiste. II. UNE THÉORIE PRISE À LA LETTRE : LES RÉGIMES DE SÉPARATION DES POUVOIRS A. Une séparation souple : le régime parlementaire 1. Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste 2. Du régime parlementaire au régime des partis B. Une séparation rigide : le régime présidentiel 1. L’organisation des pouvoirs 2. Une nécessaire collaboration. Origine de la

des institutions d'un régime parlementaire, mais cette séparation peut parfois paraitre assez floue. A. L'illustration de la séparation souple des pouvoirs d'un régime au travers de ses institutions - A la base, le régime parlementaire est dualiste, à savoir que l'exécutif est répartit entre le chef l'Etat et le gouvernement. Le chef d'Etat est irresponsable, mais n'est pas effacé car il possède notamment un droit de dissolution. Le gouvernement lui joue un rôle de liaison entre l'exécutif

présidentielle Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques (3°). 1° Refus du parlementarisme dualiste, orléaniste Suite aux élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon refusera de nommer un président du Conseil de cette majorité. Il nommera Dufaure qui sera contraint par le Parlement à la démission. Un homme

parlementaire dualiste initial, reposant sur une égalité entre les pouvoirs, à un régime parlementaire moniste où les pouvoirs de l’exécutif sont fortement diminués face au pouvoir parlementaire. Il conviendra alors de se demander pourquoi le régime parlementaire sous la troisième République verra le déclin de son pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif et quel en seront les conséquences ? Il sera observé l’évolution du régime parlementaire dualiste en faveur du régime moniste (II.) après

qualifiés de dualistes. Puis, ces régimes dualistes ont évolué pour devenir monistes. Cette évolution s’est traduite par un effacement du chef de l’État. Le régime parlementaire dualiste Le régime parlementaire s’est formé dans le cadre monarchique en Angleterre à partir du 18ème siècle. Ce sera aussi le cas dans le cas de la monarchie parlementaire en France. Ce régime contenu de son contexte de naissance est d’emblée conçu comme une transition. Le régime parlementaire est dualiste comme l’équilibre

parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’État et devant le Parlement. À l'inverse, le régime moniste est un régime dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Apparu alors que la monarchie était encore considérée comme une autorité, le régime parlementaire s'est logiquement organisé sous une forme dualiste. Cependant

nature. Si la constitution est modifiée elle viendra forcément modifier les lois qui lui sont inférieures. On modifie d'abord la constitution puis on signe/ratifie le traité. Théorie moniste VS dualiste monistes ==> rares en Europe ils considère qu'il n'y a pas de différence entre ordre international et interne Dualistes (la plupart des Etats) ==> deux ordres totalement différents Postures dont le but est de flatter l'ego national pour affirmer indépendance, la liberté de l'état concerné. Quel place