Dualité des ordres de juridiction en France

– La dualité des hommes de juridictions En France, on distingue deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart des litiges sauf en principe ceux mettant en cause les administrations. Dans les juridictions de l’ordre judiciaires on distingue : les juridictions civiles : elles sont compétentes pour réparer les préjudices causés à autrui. La réparation intervient le plus souvent sous forme de dommage et intérêt. Les juridictions pénales 

droit et à trancher, sur la base du droit, avec force de vérité légale, les contestations qui s’élèvent à propos de l’existence ou de l’application des règles juridiques » (Dalloz), est confié aux juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Cette dualité des ordres de juridiction en France interdit aux tribunaux de l’ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l’administration et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif. Le pouvoir législatif, c’est-à-dire

des insti juri ça date de la revo française qui réalisa une oeuvre considérable, avt la revo les juri de l'ancien reg se caractérisé leur multiplicité et leur diversité triple: dans les ordres, il y avait des juri royales, seigneuriales, canoniques. dans les attributions, au sein de chacun de secs ordres, juri spécialisé par matières ex : commerce : tribunaux consulaires… de degrés : parlements ils tenaient lieu de juri. d'appel conseil des partis juri suprême. cette multiplicité généré des

L'objectif pour les révolutionnaires était de limiter les prérogatives du pouvoir judiciaire et de mettre fin au "gouvernement des juges", dont les parlements de l'ancien régime étaient les principaux acteurs. Puis, la séparation des pouvoir a pris en France une signification particulière que le conseil a qualifié dans une décision du 23 janvier 1987 ("Conseil de la concurrence") de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle ci se distingue de la conception classique de 1789 puisqu'elle

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien

général. Donne des ordres aux individus sans leur donner leur avis. (ex : code de la route …). Le système Français a estimé que le droit civil n’est pas apte à régler un conflit entre individus qui ne sont pas égaux. Hauriou avait défini : le droit administratif est le droit de personnes inégales. Le droit administratif n’est le droit de l’administration que lorsqu’elle agit en tant que puissance publique. Colloque à Dakar : faut il maintenir un système de dualité de juridiction ? Si on veut un

Déconcentration 1 Déconcentration Droit administratif | Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • •

de l'aviation civile un vehicule est "qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs." 2) La constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France qui régit la V République française. Elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur à par la suite, été jointe. 3)

Commission ; la mise en place d’un système bâtard de « juridiction unique au double degré de juridiction ») et relever le défi de faire face à la vertigineuse augmentation du nombre de requêtes individuelles sans porter atteinte à l’acquis majeur de la CEDH qu’est le droit de recours individuel. Pour ce faire, il importe de recentrer la Cour sur sa véritable fonction. Cela suppose de resserrer les compétences de la cour et de mettre en place une dualité de structure. A. Resserrer les compétences

des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Cours d’institutions judiciaires – 1re année de licence Droit – Introduction 1 Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de