Dualité des ordres de juridiction en France

cassation : juridiction suprême qui vieille à la bonne application du droit et à l'unité de la jurisprudence. La Doctrine : ensemble d'opinions et votée émise par les juristes dans leur ouvrage ou les article de revue elle va être source d'inspirat° pour les magistrat et le législateur. Les traités : accord passé entre l'état français représenté par le président de la Rep. Et par un état (traité bilatéraux) ou plusieurs autres états (traités multilatéraux). Peut être appliqué en France qu'après avoir

la justice en France, numéro 612 Jean Jacques Taines : Institution juridictionnel Alain héraud et André Maurin : Institution juridictionnelle Nathalie Fricero : Les institutions judiciaires… Matériel Legifrance.fr : articles. Code la justice administrative, code civil Une institution est une juridiction c'est-à-dire un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours. Première partie : Les juridictions nationales Le

suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions ! Certains juges sont privés = arbitre. Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir de trancher le litige. Les sources des IJ : Principalement d’origine législatives + source réglementaire cad que les règles qui régissent les IJ émanent du pouv exécutif

nouveau code ADM : c’est un code de justice ADM. La justice ADM recouvre une réalité ancienne : cela désigne précisément une organisation (juridiction ADM) et la fonction qu’elle remplie (résoudre le contentieux ADM). Le terme de contentieux ADM signifie trancher les litiges qui opposent les administrés à l’ADM ou les ADM entre elles. On étudie comment la juridiction est organisée et comment la justice est rendue. L’étude de la justice ADM revêt d’autant plus d’importance que le contentieux ADM s’est

wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher. La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

JUDICIAIRES Thomas PiazzonSerge Guinchard : « Institutions juridictionnelles » Dalloz Les institutions judiciaires : Définition stricte : cela désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble

Consultation directe du peuple à propos d'une question législative ou constitutionnelle. Les citoyens y répondent par oui ou non. Parlement : Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). Sénateurs : Elus au suffrage indirect, ils sont 321, viennent de chaque département de la France et siègent au Sénat. Députés : Elus au suffrage direct, ils sont 577 et siègent au Parlement. Navette parlementaire : Mouvement de va-et-vient d’un projet de loi entre l’Assemblée

particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790 consacre le fait que les juges civils n’ont pas le droit de connaître des actions de l’administration

juge). En France, il existe deux ordres de juridiction (les tribunaux et cours sont répartis en deux ordres) : - l'ordre judiciaire - l'ordre administratif : contentieux administratif dc compétence administrative avec juges administratifs Cette dualité repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. Il faut instaurer une séparation juridique entre la puissance législative, exécutive, et celle de juger. Lorsqu'un problème de compétence se pose entre ces deux ordres (qui est compétent