Dualité De Juridiction

administration, ce n’est jamais une juridiction. Les premières autorités administratives indépendantes, se sont multipliées dans les années 80-90. Elles vont avoir des pouvoirs plus ou moins étendus : pouvoirs de réglementation, pouvoir de sanction (consiste a prononcer des sanctions pécuniaires, des interdictions temporaires ou définitives. Elles doivent respecter des règles de procédure qui sont de plus en plus proches devant les juridictions. Elles doivent respecter des juridictions qui sont de type juridictionnel

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

(Administrative et Judiciaire) en même temps. Elle crée une juridiction judiciaire spécialisée dans l'expropriation (juge de l'expropriation), qui doit se spécialiser dans le foncier (car le JJ judiciaire était accusé de favoriser l'exproprié). Aujourd'hui, un Code de l'expropriation régit ce droit. • • • • L'intervention du JJ dans la procédure d'expropriation est vieille de 200 ans. L'évolution de son rôle et les complexités dues à la dualité du droit de l'expropriation rendent-elles caduques

manifeste par la diversité des organes qui le composent et par la répartition des compétences entre eux, il reste que l’option des états africains marqués par la tradition française ne s’est pas traduite à l’indépendance par l’institution d’une juridiction administrative autonome. Plusieurs réformes ont affecté l’organisation du contrôle juridictionnel au Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous

litiges nés de l’activité administrative non soumis à une juridiction. Exclusion aussi du contentieux judiciaire. II- Les autres voies de règlement des litiges administratifs Le contentieux administratif n’est pas le seul procédé pour protéger les administrés et pour régler les litiges administratifs. Les pouvoirs publics essaient de favoriser les autres voies de règlement des litiges administratifs pour désengorger la juridiction administrative et donc renforcer son efficience. 3 modes :

toutefois que celle-ci ne lui soit subordonnée. En France, contrairement au système anglo-saxon, il existe une dualité de juridictions entre le droit commun et le droit administratif qui relève de la compétence des juridictions administratives : - Tribunaux administratifs (TA), - Cours administratives d'appel (CAA), - Conseil d'Etat (CE). Il existe des juridictions administratives avec des compétences spéciales parmi lesquelles on peut citer : - le Conseil supérieur de

ordres de juridictions : Cette dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre judiciaire et l’ordre administratif : * Les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont chargées de trancher les litiges survenant entre particuliers ou de sanctionner pénalement les auteurs d’infractions * Les juridictions de l’ordre

judiciaire et l’autre coté on distingue l’ordre administratif. 1. l’ordre judiciaire Il est composé de juridictions qui sont appelé a trancher les litiges entres particuliers cela est la justice civile. Et nous avons egalement dans l’ordre judiciaire les juridictions chargés de réprimer les infractions cela est la justice pénale. 2. l’ordre administratif Cet ordre comprend les juridictions chargées de connaitre des litiges concernant l’administration générale. Cette distinction dualiste relative

Les juridictions administratives II/Les juridictions judiciaires III/Les juridictions administratives IV/Le tribunal des conflits I/Le principe de la séparation des pouvoirs 1ère mission : l’édiction des règles = création de normes pouvoir législatif 2ème mission : l’exécution des règles : mise en œuvre de ces règles pouvoir exécutif 3ème mission : régler le litige relatif : statuer sur un litige à l’application de la règle pouvoir judiciaire Tous les pays démocratiques

l'ordre judiciaire et l'ordre administratif L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif. La juridictions administatif est un ensembles de tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif. L'ordre administatif