Due Diligence

de fonds ou de licences, etc. ). SCHEMA: Procédé d’octroi capital risque Promoteur ou PME SICAR Participation ou refus Phase de présélection (Acceptation ou rejet) Comité de Décision Phase d’étude pour les dossiers approuvés : Due diligence Phase de sélection approfondie pour les dossiers acceptés en 1ère lecture(Approbation ou rejet) Conclusion En matière de financement, les entreprises sont appelées à mieux s’adapter à l’évolution de l’environnement national et international

Valeur Actuelle Nette (VAN) de l'opération ............................................................. 27 3.2. Analyser l'impact de l'opération sur le nouvel ensemble .................................................................. 28 4. DUE DILIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE ...................................................... 28 5. LE ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE OU REVISEUR D'ENTREPRISE .................. 29 PARTIE III – TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS-ACQUISITIONS .................. 31 1

ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants peut être versée sous forme d'une pension alimentaire due par l’un des parents à l’autre. Cette contribution est fixée soit par le juge, soit par la convention homologuée. - DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT En cas de séparation, le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement peut fixer

l’expertise de l’industrie, la réponse aux besoins du client et la cohérence avec les normes comptables internationales [Carcello et al, 1992]. Pour les utilisateurs, la qualité d’un audit est fonction de l’indépendance de l’auditeur et de son respect du « due care » [Carcello et al, 1992 ; Schroeder, 1986]. Behn et al [1997] confirment ces résultats en décrivant la qualité de l’audit au travers de douze attributs : bonne réaction aux besoins du client, implication active par les cadres du cabinet d’audit

fractions annuelles égales sur toute la durée de vie théorique du bien. Amortissement dérogatoire : on appelle amortissement dérogatoire la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale d’un actif due à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d’un avantage fiscal. Cela peut ainsi être l’écart entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire. Amortissement d'un emprunt : On appelle amortissement d'un emprunt

tirées : il faut des avis de tirage, avec des mentions obligatoires. Il y a des conditions suspensives au tirage. (Article 4 P18). La date de tirage est variable selon les conditions suspensives. Il faut envoyer une demande de tirage en bonne et due forme (Annexe 2) avec les conditions suspensives à l’octroi des fonds. Les banques ne veulent pas mobiliser une grande somme, sans être sur qu’une majeur partie sera mise à disposition. Il faut que la 1ère tranche soit mise à disposition dans son

pourra mettre en jeu la responsabilité du débiteur par la simple preuve du défaut d'atteinte de résultat. Le débiteur devra donc prouver que l'inexécution est due à un cas de force majeure ou à une cause étrangère pour s'exonérer de sa responsabilité. * l'obligation de moyens : le débiteur promet de mettre en œuvre sa prudence, sa diligence et les moyens techniques et/ou intellectuels nécessaires en vue d'obtenir le résultat escompté sans pouvoir pour autant garantir y parvenir (par exemple, le médecin

prouver que l’inexécution provient d’une cause étrangère. Cependant, les choses ne sont pas aussi simples : en effet, il est des cas dans lesquels la Cour de cassation exige la preuve que le contractant défaillant n’a pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires pour l’exécution. Ainsi, dès que l’on souhaite assigner un contractant en responsabilité, il convient de se faire assister par un avocat afin de connaître les preuves qui seront à fournir. Définition de la résolution : « Sanction

retard, à moins qu'il n'établisse que lui-même, ses préposés et ses mandataires ont pris toutes "les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l'événement et ses conséquences ». Le transporteur doit donc apporter la preuve de sa diligence raisonnable, ce qui semble à première vue, moins sévère que le régime de Bruxelles. Les causes d'exonération dans la convention de Varsovie sont prévues par les articles 20 et 21. L'article 20 dispose que le transporteur n'est pas responsable s'il

exécuter son mandat en bon professionnel, et le mandant s'engage à mettre l'agent en mesure d'exécuter ce mandat, notamment en lui fournissant toute documentation utile sur les produits. L’agent doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle, pour promouvoir les ventes des produits faisant l'objet du contrat et pour entretenir des relations confiantes avec la clientèle de son secteur. Il doit communiquer au mandant toute information nécessaire à l'exécution du mandat