Due Diligence

 18SEP2014 ABDERRAHIM.A La responsabilité civile regroupe la responsabilité civile contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire :

d’administration et des actionnaires, une créativité comptable visant à dissimuler aux analystes financiers le montant des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l’information financière délivrée aux marchés, résultant d’un phénomène de contagion due à l’euphorie boursière, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses etc. Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont réagit en engageant des processus législatifs

significativement leur prudence et ont tendance à réorienter leur stratégie d'investissement. Les comités d'investissement, organes souvent décisionnaires, sont bien plus durs à convaincre. Cette situation rallonge de plusieurs mois les délais d'étude et de « due diligence » et rend le processus de levée plus incertain. L'entrepreneur prudent aura plusieurs cordes à son arc ou fera appel à un conseil pour l'accompagner dans ce processus. S'adjoindre les services d'un conseil lui permettra de ne pas se « défocaliser

qui présentent souvent un caractère inhabituel pour le CAC, ce dernier doit développer et déployer des diligences adaptées à chaque type d’intervention. Les facteurs qui ont motivé le choix de ce thème peuvent être résumés ci-dessous : • La nature particulière des opérations de modifications du capital social exige du CAC la mise en œuvre d’une méthodologie de travail adaptée, des diligences appropriées et la justification des travaux et des résultats obtenus. Actuellement notre profession dispose

|une autorisation ou un refus non motivé, d'accepter ou| | | |de refuser la carte. | II LES DILIGENCES DU BANQUIER EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LEFINANCEMENT DU TERRORISME A. Les vérifications et les consignations : Obligation de vigilance Depuis le mois de septembre 2009, les banques appliquent les nouvelles obligations de vigilance

they are characterized by scale economies and the formula which represents the best idea of costs synergies is 1+1=1.5. In order to act quickly and to be efficient, you have to determine a global precise view of the costs reduction from the due diligence. It deals with, at this moment, to collect information as much as possible to determine the more urgent needs and to evaluate the importance of the tasks. It exits also a risk concerning the human resources: the fairness of objectives, the structure

Dupont est du a une cause étrangère ou au seul fait du médecin. L’infection nosocomiale est un risque connu et prévisible que le médecin doit prendre en compte a chacune de ses interventions. Il incombe donc au médecin d’accomplir toutes les diligences possibles afin de les éviter. Au vu des faits, il nous est impossible de déterminer si l’infection est du a une cause étrangère ou non. Dans l’hypothèse d’une part où l’infection ne résulterait pas d’une cause étrangère, l’art L 1142-1 du

proportionnelle à l'augmentation de la clientèle qui est le résultat de son travail. Cette indemnité lui est due lorsque le contrat prend fin à l'initiative de l'employeur à la suite dune résiliation ou d'un non renouvellement à son terme. Le VRP peut également prétendre, quand le contrat s'achève, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Au contraire, il en est privé en cas de faute grave de sa part > diligences insuffisantes, manquement à l'obligation de réédition de comptes. II - L'agent commercial

juge et de la notion de retrait d'un pourvoi du rôle de la Cour de cassation L'ancien premier président de la Cour de cassation Pierre Drai à véritablement cerné cette notion en affirmant qu'elle ne constitue «  ni la sanction d’un défaut de diligences, ni celle d’une irrecevabilité quelconque ; [Qu’]elle est une mesure d’administration et de régulation destinée à rappeler le caractère extraordinaire du recours en cassation et à faire assurer au bénéficiaire d’une décision de justice exécutoire

commission ou une abstention, c’est manquement à une obligation pré existante elle a soit un contenu légal ou indéterminé de prudence ou de diligence. Entre la faute et le dommage il peut y avoir le lien de causalité. L’éthique de la responsabilité la réparation de la responsabilité délictuelle le comportement délictuel La réparation civile due à la victime L’impact de la sanction pénale sur la responsabilité civile Les juridictions répressives pénales et les fautes