Due Diligence

enregistrée localement Enregistrée localement : SA SAS SARL … VI) Joint Venture On affirme le rôle du partenaire même si il est minoritaire (sorte de filiale) Risque financier partagé entre les 2 partenaires VII) Rachat de société Due diligence : ensemble des audits réalisés pour évaluer la situation d’une société qu’on envisage d’acheter. Problèmes : Prise de contrôle + intégration VIII) Licence IX) Réseau de franchise X) Piggy-Back = Portage Dans un contrat de portage

de développement de l’économie numérique • Etude d’opportunité, étude de marché, géomarketing, benchmark • Veille, observatoires, tableaux de bord FiNANcier • Réalisation et évaluation de business plan • Audit, contrôle • Analyse des risques • Due Diligence • Cession / fusion / apport / scission et joint venture • Montage et recherche de financement de projets réGUlAtioN sectorielle • • • • • Politique tarifaire wholesale et retail Interconnexion internationale Partage d’infrastructures Service

de la littérature sur le cycle de vie du capital-investissement et traite particulièrement des problématiques concernant la création et la sélection des opportunités d’investissement (problèmes précontractuels), l’évaluation des projets et la due diligence, l’approbation et la structuration financière du projet, les problèmes postcontractuels (aspects généraux, restructurations et échecs), la syndication et la réalisation de l’investissement. Une conclusion importante qui ressort de cette synthèse

de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide pratique d’accompagnement des opérations de LBO Chapitre 1 : Etude de faisabilité 1. Analyse préliminaire de l’opération 2. Analyse approfondie : Dues Diligences, évaluation & structuration 3. Elaboration à priori des mécanismes de suivi de l’opération 4. Préparation au préalable des voies de sortie du LBO 74 76 76 86 98 101 Conclusion 108 Chapitre 2 : Réalisation de l’opération LBO 1. 2

certaines banques ayant dû procéder à des annulations de créances considérables. La diminution des liquidités, due à l’incertitude qui régnait sur le marché, risquait d’entraîner un resserrement du crédit. C’est ce qui s’est produit aux États-Unis là où le commissaire aux comptes a dû adapter sa mission à un contexte de crise économique et financière. En effet, le CAC doit mettre en œuvre des diligences spécifiques au contexte économique, puisque certains risques sont ainsi amplifiés, comme ceux tenant à

fraude, lorsque le délit est intentionnel selon la loi, alors, le chef d’entreprise est responsable pénalement. Si la responsabilité pénale du chef d’entrepris est retenue, c’est parce que celui-ci aurait commis une faute, cette responsabilité est due au statut de celui-ci. Enfin, la responsabilité pécuniaire du chef d’entreprise constitue une responsabilité pour le fait d’autrui, puisqu’elle consiste au paiement d’une amende mis à la charge d’autrui, alors que seul l’auteur matériel est poursuivi

d‘une garantie de droit, certes limitée à la seule existence  de la créance (et des sûretés) au moment du transport mais  qu’il n’aura pas toujours les moyens d’évaluer, en particulier   lorsque la créance aura été acquise auprès d’un tiers. Une  due  diligence  de  la  créance  par  l’acquéreur  avant  l’acquisition  de  celle‐ci  est  donc  dans  l’intérêt  du  cédant  pour  limiter  les  risques  d’un  recours  de  l’acquéreur  sur  le  fondement d’un défaut ou d’une rétention d’information au 

conforme ni au texte ni à l’intention des auteurs. Il suffit donc pour que le transporteur s’exonère, en vertu du paragraphe 2, que l’événement ait été inévitable dans sa cause, que ses effets aient été insurmontables et que lui-même a pris toute diligence raisonnable pour éviter ou limiter les dommages. On admet qu’il ne peut y avoir “circonstances inévitables” à caractère exonératoire chaque fois que le transporteur a commis une faute, voire une simple négligence, voire même une simple abstention

tant il est vrai que cet ordonnancement lui même apparaît à maints égards suranné. La responsabilité du banquier est liée à la nature de son activité, aux techniques qu’il utilise et à la diligence qu’il doit déployer. En effet, c’est en fonction de cette activité, de ces techniques et de cette diligence qu’il est astreint à un certain nombre d’obligations. De sorte que, le simple exercice de la profession implique une certaine spécificité des obligations du banquier. Par ailleurs, du fait de

remarquer : une manufacture d'épingles. Un homme qui ne serait pas façonné à ce genre d'ouvrage, dont la division du travail a fait un métier particulier, ni accoutumé à se servir des instruments qui y sont en usage, dont l'invention est probablement due encore à la division du travail, cet ouvrier, quelque adroit qu'il fût, pourrait peut-être à peine faire une épingle dans toute sa journée, et certainement il n'en ferait pas une vingtaine. Mais de la manière dont cette industrie est maintenant conduite