Dumping Environnemental

terdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. Les droits de douane1 C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à

étrangère. Augmentation du Chômage. Augmentation de déficit budgétaire. Baisse des recettes de l’Etat (droit de douane) | Les techniques de protectionnisme Instrument | Objectifs | 1) Protectionnisme tarifaire * Droit de douane * Le dumping | . augmentation des tarifs douanier a pour objectif d’entraine une réduction des importations favoriser la compétitivité des produit nationaux exportes et interdira limiter l’accès pour les produit étranger | 2) le protectionnisme non tarifaire

d'importation, les barrières réglementaires (sécurité, sanitaires) pour augmenter le coût des importations et/ou le délais d'entrée sur le territoire national. Aussi les subventions publiques à la production et/ ou à l'exportation. Mais encore le dumping social désignant une situation de non respect par un producteur des règles sociales pour minimiser les salaires et pour améliorer sa compétitivité des prix. Aujourd’hui le protectionnisme recule sou l'impact du GATT, puis de l'OMC. Mais le néoprotectionnisme

avec lesquels il commerce. - Elimination des contingentements (cotas d’importation). Le seul moyen de protéger les frontières est le droit de douane qui doit être abaissé progressivement. - Les droits de douane sont fixes. - L’interdiction du dumping (vente à perte), il apparaît quand un exportateur vend un produit à perte (inférieur au coût de revient). B. Les obstacles au libre échange - Les droits de douane sont toujours pratiqués - Les obstacles non tarifaire (normes de sécurité) reste

d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions. Les règles relatives à la non-discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de marché) et les subventions. Il s’agit de questions complexes, et les règles visent à définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas, ainsi que la manière dont les pouvoirs publics

STRUCTURES DES MARCHES ET FORMATION DES PRIX  I. La notion de marché et la loi de l’offre et la demande A. Le marché     Le marché : C’est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande qui abouti à un prix d’équilibre Les intervenants sur un marché n’ont pas l’obligation de se rencontrer physiquement, mais ils doivent néanmoins être en relation continue d’affaire pour constituer un marché. Ils doivent utiliser des moyens comme le téléphone, le fax, le mail, la Visio, les conférences…

significative Ses avantages peuvent être rapidement annulés par un alignement de la concurrence Risque de dégénérer en une guerre sur les prix Prix = outil concurrentiel difficilement maîtrisable Risque d’avoir surestimé l’élasticité de la demande Dumping = vendre un produit inférieur à son prix de revient 4 catégories de contraintes : Coût Concurrence, positionnement et gamme Acceptabilité par les clients potentiels Harmonisation internationale Construction et évaluation de différents scénarios

La vente à perte Définition de la vente à perte La vente à perte, est une pratique illégale qui consiste à vendre des produits à un tarif inférieur au coût d'acquisition ou au coût de revient. Elle est réglementée par les articles L442-2 et L420-5 du code du commerce1. La revente à perte est interdite comme pratique illicite et déloyale. Cette technique consiste à revendre un produit en l'état, c'est-à-dire qui n'a pas subi de transformations ou de vendre à un prix inférieur au coût de production

mauvaises spécialisations défavorables à la croissance. B) La protection des salariés Le protectionnisme permet également de protéger les conditions de vie des salariés. En effet, cela évince le dumping social c'est-à-dire le fait de n'avoir aucun droit de travail, ni de normes environnementales qui visent à réduire le coût de production et ainsi rester compétitif. Les conditions de travail ne peuvent donc pas se dégrader à cause de la compétition acharnée sur le marché mondial. Autrement dit

réglementations de l’OMC et qui ont pour effet de réduire les échanges internationaux. Le néoprotectionnisme, qui émerge depuis les années 1970, utilise principalement les barrières non tarifaires comme les normes réglementaires, les subventions, le dumping, le dumping social, etc. En effet, le GATT puis l’OMC ont principalement porté leur action contre les barrières tarifaires, menant à un recul notable de la protection tarifaire au niveau mondial, et ont développé des règles commerciales multilatérales