Dumping Environnemental

la volonté du ministre de l’industrie, Christian Estrosi et celle de Nicolas Sarkozy, l’état n’a pu éviter la fermeture des ces deux usines. La concurrence internationale et le libre échange favorise notamment de nombreux dumping fiscal, sociale, et aujourd’hui environnementale. En effet, certaines entreprises utilisent la menace de la délocalisation pour peser sur les décisions des politiques. En outre, lorsque les relations diplomatiques se crispent les entreprises nationales se plaignent parfois

et/ou non-tarifaires (en se délocalisant, en émettant des IDE >>> délocalisations, "filiales-relai", "filiales-atelier" ), baisser les coûts de production (en s'installant ou en créant des entreprises sur des territoires pratiquant le dumping fiscal/social/environnemental), avoir accès au marché financier (pour financer ses projets d'investissement qui sont souvent très coûteux), accéder à de nouveaux marchés (on retrouve ici les délocalisations, les filiales-relai par exemple)... quels avantages

des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Acquis de première : externalités

nationaux) Le principe de l’interdiction des restrictions quantitatives (portant autant sur les importations que sur les exportations) : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés, enfin l’interdiction de toute forme de dumping. De 1947 à 1994 le GATT a effectué 8cycles de négociation (passant de 23 à 120 pays signataires). La plupart de ces cycles de négociation ont produit une baisse des droits de douane. Le cycle le plus important mais aussi le plus long fut le

.................... 22 B. Les IDE et les normes du travail : .................................................................................................. 24 C. L'IDE et les préoccupations environnementales ........................................................................... 28 1. Le dumping écologique: ............................................................................................................ 28 2. Les transferts de technologie: ....................................

Mais certaines estiment que la mondialisation n'a pas été porteuse de croissance en Europe, qu'elle aurait plutôt été génératrice d'iniquités et de dégâts environnementaux, de concurrence désastreuse (de leur point de vue) entre États en matière de réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation, aboutissant à un dumping social et à l'inefficacité locale des mouvements sociaux (le pouvoir politique de proximité ne pouvant leur donner satisfaction). Selon cette analyse la mondialisation

développés. Elle garde ainsi son monopole sur le marché des terres rares et le justifie en invoquant la protection de l’environnement et développement durable (ce qui est en contradiction avec ses pratiques écologiques). La Chine met aussi en place du dumping c’est-à-dire des ventes à l’exportation de marchandises à perte (concurrence déloyale) comme la vente de cellules photovoltaïques, en défaveur de fabriquant américain. En représailles les États-Unis mettent en place des droits de douanes très élevés

mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression des avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises (Pour ces dernières lier ces avantages ou exonérations de charges à des objectifs sociaux et environnementaux). · Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement. · Transformation du mode de consommation en favorisant une diminution drastique du gaspillage : extension du bonus malus aux produits

sanctuariser la politique commerciale américaine. La création du TTIP succède à l’ALENA . Les USA sont également engagés depuis 2011 dans la négociation d’un accord commercial de même envergure avec "Trans-Pacific Partnership" (TPP) . Des mesures anti-dumping ou des subventions ne peuvent e^tre reglés que par des accords multilatéraux. 2°)Critiques - Des négociations « secrètes » sans débats publics. La société civile européenne à manifesté le 10 octobre dernier contre cet accord et les négociations

capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel plus qualifié ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant. La délocalisation, et son contraire la relocalisation, sont