Dumping Environnemental

également à garantir aux gouvernements que leur pays ne sera pas contraint d'aller au-delà de ce qui a été consenti. En effet, deux pratiques "déloyales" sont, comme nous le verrons par la suite, "sanctionnables" par les Parties contractantes : le dumping et les subventions (article VI). Ces pratiques tendent à abaisser "artificiellement" le prix des biens importés. Ils équivalent à une baisse des tarifs douaniers sur le marché d'importation (voire à un tarif négatif) ce qui remet en cause la "concession"

certaines importations en matière d’armes pour protéger sa propre industrie d’armement. _ L’argument de l’emploi. Il faut protéger les entreprises nationales par des tarifs douaniers élevés car, si la concurrence est trop forte ou jugée déloyale (dumping social), les entreprises nationales licencient leur main-d’œuvre. Le taux de chômage augmente. Cette argumentation revient en force dans les médias des pays développés actuellement avec la crainte des délocalisations. Le protectionnisme de l’Union

millions de tonnes en 93-94). Cependant le revenu moyen a baissé en 97 après avoir augmenté en 93 et 96=> limite de la réforme. §2- la réformeFischler du 26 juin 2003 A- Les objectifs de la réforme 1- La prise en compte des objectifs environnementaux En 90 l’agri provoque des conséquences négatives sur la santé pub et l’environnement. On souhaite donc donner une place importante à l’environnement dans cette réforme (s’orienter vers une agri durable, faciliter le développement de l’économie

1-1-2- Taxes assimilées  A l’exportation comme à l’importation, en plus des droits de douane, des taxes peuvent être appliquées qu’on appelle souvent taxes assimilées. Leur utilisation est parfois justifiée pour des raisons environnementales. Mais le plus souvent, elles sont imposées pour stimuler la production d’une industrie en aval, ou pour maintenir le prix intérieur en dessous du prix mondial pour un bien élémentaire essentiel, pour alimenter le budget de l’Etat, etc.

important est interne : en effet crise systémique résulte du capitalisme occidental) 1/Risques posés par la mondialisation : a/Risque de dépendance énergétique b/Enjeux environnementaux c/La clandestinité (migrations) et l’économie parallèle (drogue). 2/Risques externes : a/Défi posé par l’émergence (Chine en particulier, dumping social, pb de la compétitivité économique) b/Risques géopolitiques (confrontation avec la Russie, terrorisme…) 3/Risques internes : a/Risque pour l’Europe de l’hégémonie

a été reconnue comme économie de marché, les éléments permettant d’accuser les producteurs chinois de dumping (vente à un prix inférieur au coût de production) sont plus difficiles à obtenir. Si elle est une économie de marché, ses prix nationaux sont en effet considérés comme des prix de marché. Si ses prix de vente à l’étranger concordent avec les prix nationaux, il n’y a pas de dumping. Or, l’État chinois subventionne massivement certains secteurs dont la compétitivité semble relever d’une

suffit pas (ou plus) pour aspirer au rôle de puissance.Prologue de l’ouvrage Thomas Gomart commence son ouvrage par un triple constat qui s’applique à l’échelle planétaire. Le monde est aujourd’hui fait de contraintes environnementales (premier constat), mais aussi d’un emboîtement complexe de souverainetés et de juridictions (deuxième constat) et d’une polarisation entre les États-Unis et la Chine , polarisation

faciliter le recours à des services transfrontaliers et les entreprises à proposer leur services aux autres Etats membres, tout en respectant le principe de la primauté du droit du travail et l’exclusion du principe du pays d’origine (PPO) => pas de dumping social. d. Libre circulation des personnes Au début, cette liberté était seulement envisagée sous l’angle économique. Aujourd’hui, avec des programmes tels qu’Erasmus où l’espace Schengen, l’ensemble des citoyens européens est libre de circuler

échanges       La fin de l'exception agricole       Libéralisation du secteur textile et des services       L'OMC et le commerce mondial L'OMC, organe de réglementation du commerce mondial       Réglementations du dumping et de l'antidumping       La clause de sauvegarde       La protection de la propriété intellectuelle       L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC Questions en débat Pour en savoir

tarifaires Ensemble des mesures protectionnistes prises par un pays afin der protéger certains de ses secteurs d’activité de la concurrence étrangère (mise en place de droits de douanes, de subventions, de quotas, de normes sanitaires ou environnementales…) Division internationale du travail Répartition de la production mondiale de biens et de services entre pays ou zones économiques. La DIT est la conséquence de la spécialisation des pays dans des productions différentes. FMI (fonds monétaire