Dumping Environnemental

Les normes environnementales dans les secteurs exportateurs des PED sont moins contraignantes que dans les pays développés. Le libre échange permet aux entreprises polluantes de se délocaliser dans les PED et exporter ensuite dans les PD. Les pays développés peuvent ainsi durcir leurs normes environnementales pour exporter la production polluante (et inversement dans les PED peuvent faire du dumping environnemental pour accroitre leur compétitivité) * Politique environnementale stratégique

La tarification des services de transport de voyageurs est réglmentée par l’Etat par l’application de tarifs maxima. La dernière modification de ces tarifs maxima date de décembre 1996. Le fait de ne pas prévoir des tarifs minimas favorise le dumping des prix au détriment de la qualité et de la concurrence saine. V. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR a. Forces du secteur Le transport par autocar a de nombreux atouts. Il est tout d’abord un mode de transport efficient : - un mode de transport

bilatéraux et a participé, en tant que telle, aux négociations du Kennedy Round entre 1963 et 1967. La politique commerciale communautaire répond également à un objectif de soutien au développement et tient pleinement compte des enjeux sociaux et environnementaux. La politique commerciale de l’UE tire ses origines des traités fondateurs, elle a ensuite été révisée par les traités modificatifs. La communauté européenne a d’abord eu une dimension essentiellement économique, qu’elles ont d’ailleurs eu du

qu'elles causent des distortions de concurrence. Par exemple, les subventions qui compense une contrainte environnementale imposée aux producteurs est en boite verte, alors qu'une subvention sous forme de complément de prix sur les quantités qu'ils produisent est en boite orange parce qu'elle a pour effet de stimuler une production qui serait à perte sans la subvention et de provoquer un dumping. Une subvention aux consommateurs (notamment aux produits alimentaires de base, pour réduire la malnutrition)

le cadre du marché mondial des biens et services : tout accord contraignant imposé pour préserver des biens publics mondiaux impactera la compétitivité des pays. La politique environnementale devient ainsi une variable stratégique pour la compétitivité d’un pays, et peut parfois conduire à un certain dumping environnemental. B. Les problèmes liés au financement des biens publics mondiaux Au-delà des difficultés de coordination de l’action internationale, des problèmes de financement se posent quant

le cadre du marché mondial des biens et services : tout accord contraignant imposé pour préserver des biens publics mondiaux impactera la compétitivité des pays. La politique environnementale devient ainsi une variable stratégique pour la compétitivité d’un pays, et peut parfois conduire à un certain dumping environnemental. B. Les problèmes liés au financement des biens publics mondiaux Au-delà des difficultés de coordination de l’action internationale, des problèmes de financement se posent quant

parties contractantes fissent de même ; * Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de

condamnation de Microsoft pour avoir éliminer toute concurrence sur le marché des système d’exploitation en refusant à ses concurrents l’accès à un certain nombre d’informations techniques relatives au système Windows. * Conditions environnementales: L’UE explique ce point par 2 raisons: * La libéralisation commerciale affecte négativement l’environnement; * La protection de l’environnement peut empiéter sur la liberté de commerce; Toutefois l’UE se heurte aux résistances

selon les clients. Le Conseil de la concurrence et les tribunaux de commerce doivent garantir la libre concurrence sur le territoire belge Droits anti-dumping (ex : p 61 du sylla) = Utilisation de main d’œuvre bon marché (Chine) pour proposer des produits à des prix inférieurs aux normales. L’importation de certaines marchandises à des prix dumping (inférieurs au prix normal du marché ou ayant été subsidiées par le pays tiers) peut être une grande menace pour les pays européens. Ils ont alors la

capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle unavantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel plus qualifié ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant. La délocalisation, et son contraire la relocalisation, sont