Dumping

Salariés détachés et dumping social : création d'un salaire minimum en Allemagne et remue-ménage à Bruxelles, ou les prévisibles répliques des arrêts Viking, Laval et Rüffert Michel Sapin, Ministre du Travail, a prononcé jeudi 5 décembre 2013 un discours auprès de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail illégal, qu'il préside, au cours duquel il a souligné une hausse de 10% en 2013 des détachements déclarés après celle de 32% en 2012, portant leur nombre en France de 170 000 à 220

Convention/annexe 45bis des DAC. | D  |   | Droit Ad-valorem | Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises | Droit agricole | Droit à l'importation ou à l'exportation découlant de la Politique agricole commune. | Droit Anti-dumping | Droit de douane institué sur un produit particulier importé d'un ou plusieurs pays tiers déterminés et s'ajoutant au droit normal ou préférentiel. Un tel droit peut être introduit lorsque le prix à l'exportation est inférieur à la valeur normale

d’échelle politique commerciale protectionnisme éducateur protectionnisme tarifaire/non tarifaire normes sociales /environnementales investissements directs à l'étranger division internationale du travail division internationale des processus productifs dumping fiscal / social. Plan : I. Comment analyser le développement du commerce international ? II. L’échange international est-il toujours avantageux ? Libre-échange versus protectionnisme III. Comment analyser l'internationalisation de la production

intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale. - L'équité fiscale L'ADII veille

de la vigueur avec la crise, les différends commerciaux ont de leur côté diminué... depuis 2008, et ce, contrairement aux précédentes périodes de ralentissement économique. Pascal Lamy indiquait fin février que le nombre d'enquêtes sur les cas de dumping s'est établi à 153 en 2011, contre 213 en 2008. Tout un symbole, après plus de vingt ans, la "guerre des hormones" entre les Etats-Unis et l'Union européenne vient de prendre fin. Une autre s'apprête toutefois à prendre le relais autour des "terres

| |6eme cycle : Kennedy |Mai 1964 –juin |48pays |-Réduction des droits de douane de 35% | |Round |1967 | |-Mesures anti-dumping | | | | |-Mécanismes préférentiels insuffisants pour les PVD | |7eme cycle : Tokyo (ou|Septembre 1973- |99 pays

point de vue strictement économique, cependant, certaines subventions pourraient être baissées mais pas nécessairement abandonnées. C'est l'exemple des quotas, dont les droits sont elevés. De même, les subventions à l'export favorisent une forme de dumping (principalement vis à vis des aliments du bétail) dans les pays en développement. La question est donc moins de savoir s'il faut supprimer ces subventions, mais plutôt de viser à les allouer différemment. En ciblant principalement les productions

avoir un caractère temporaire. L’objectif restant le libre échange. 3) La protection anti-dumping Le protectionnisme s’appuie également sur la volonté de contrer le dumping (to dump = déverser). Définition du dumping : vente en dessous des coûts de production, pratique de prix inférieurs sur les marchés extérieurs par rapport à ceux qui sont adoptés sur le marché intérieur. On considère que le dumping est une forme de concurrence déloyale. La réalité de cette action doit cependant être établie

= le salaire chargé (salaires + cotisations patronales) * Bénéficier de faibles coûts sociaux (dépenses liées à la main d’œuvre car prévues dans le droit social : indemnités de licenciement, dépenses liées à la formation, congés maternité…) dumping social. * Les disparités internationales * Contourner les barrières protectionnistes * Contourner les obstacles culturels (idée très marcketing pour connaître le consommateur, il faut délocaliser. Un peu exaggéré. Il y a une théorie

de prédation Le prix de prédation est une politique de prix anormalement bas visant l’élimination des concurrents. Cette poli peut prendre la forme du dumping : consiste à vendre un pdt à perte, le tps d’éliminer des concu plus faibles fi que soi (pratique illégale). Toutes les pratiques de prix de prédation ne relèvent cpdt pas du dumping et ne st dc pas illégales. Elles peuvent avoir un sens quand l’entreprise : peut cibler les concu qu’elle vise se situe ds un rapport de force dt elle peut