Dumping

Commerce (OMC) Crée en 1995 suite aux accords de l’Uruguay round de 1994 anciennement le GATT 153 membres L’OMC est née suite à la signature de plusieurs accords commerciaux entre les pays dont : - l’accord sur les mesures antidumping. (Le dumping signifie Vendre un produit moins cher à l’étranger que sur le marché local afin d’encourager les exportations) - L’accord relatif à l’évaluation en douane - l’accord relatif aux textiles et aux vêtements - l’accord sur la propriété intellectuelle

protectionnisme est combattu de façon prioritaire dans le calendrier du G20, notamment depuis la crise économique et financière. Notre parti pris a été de restreindre dans cet exposé les domaines d'application aux normes réglementaires et au dumping monétaire et fiscal pour plus de lisibilité sur la définition de cette pratique ambiguë. Il nous est apparu important de justifier nos difficultés dans ce domaine avant de passer au développement. I . Un problème de définition La principale

territoire. L’UE joue rôle décisif dans action public pour environnement : politique environnementales menées en FR, sont à 75% une traduction de celle prise par l’UE.Agir à cette échelle permet d'harmoniser les politiques des Etats-membres, évitant le dumping environnemental. Face aux enjeux concernant l’ensemble de la planète, se met en place act° public mondiale. En témoigne création groupe expert intergouvernementale, tels que GIEC ou IPBES, produisant des états des lieux et scénarios quant à l’état

accepte de d'envisager une augmentation de son taux d'imposition sur les sociétés ou à tout le moins un élargissement de son assiette fiscale. Ce que Enda Kenny a refusé. Ce taux est considéré par plusieurs pays comme trop faible et proche d'un dumping fiscal.

simplicité de la méthode Inconvénients Cette méthode tend à ignorer le rôle des consommateurs et de la concurrence 4) Connaître les particularités d’une politique de prix à l’international (fluctuation des devises, inflation et lois anti-dumping) Fluctuation des devises Maximiser le contrôle des coûts par rapport au $ car il ne fluctue par beaucoup et est souvent utilisé dans le marché international. Devise faible | Devise forte | * Bénéfice sur le prix : avoir une compétitivité

NO PROBLEM L’article 5 du GATS qui a vu le jour à Marakech en 1994 : [...] Un accord de libre échange est contradictoire avec la clause de la nation la plus favorisée Effet de détournement OU effet de création Dumping du coton fibre L’OMC ne se mèle pas des membres anti-dumping, mais pls tôt des autorités nationales. Boing Airbus Le Maroc a utilisé la clause de sauvegarde pour le Ceramic / Carrelage avec l’espagne. Marché de TROC ??? Monnaie convertible ou pas? Le DH marocain est partiellement

administré par le pays exportateur au lieu de l'être par le pays importateur (restriction volontaire aux exportations). Normes = Réglementation qui s’imposent aux produits en matière de qualité ou de santé qui freine l’entrée des produits non conformes. Dumping = Vente à perte sur les marchés extérieurs compensée par des prix élevés sur le marché intérieur. Clause de sauvegarde = Les pays peuvent imposer un protectionnisme temporaire lorsque les intérêts de l’économie nationale l’impose. Système de préférences

1997, la Corée du Sud avait déposé plainte contre les USA pour l’imposition de droits anti-dumping sur des télévisions Samsung. Ces droits avaient été maintenus pendant 12 ans en dépit d’absence de dumping. Il y avait donc, selon la Corée, violation de l’accord antidumping du GATT, d’où sa demande d’un groupe de travail. Puis elle retira sa demande en 1998 car, à la suite de négociations, les droits anti-dumping avaient été retirés. En conclusion, l’OMC avait rempli sa mission d’assurer la paix dans

quotas…) Au départ, ratifié par 23 pays, puis dans les années 70, il y a eu de nouvelles négociations (plusieurs Round), comme le Tokyo Round (1973-1979) qui ont étendu les accords à d’autres pays et qui ont porté sur l’interdiction des règles de Dumping, la limitation des subventions publiques aux entreprises… Dernier accord en 1994, qui ont décidé de créé une nouvelle instance internationale, et création alors le 1er Janvier 1995 de l’OMC. L’OMC est née des accords de l’Uruguay Round, aujourd’hui

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