Duree Du Travail Cas Pratique

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LE CONTRAT DE TRAVAIL Les principales caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales en

mes interrogations, sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Ainsi que l’ensemble du personnel de l’agence ATTIJARIWAFA BANK AL ADARISSA pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de cette durée. Enfin, j’exprime ma gratitude à tous mes formateurs qui ont contribué par leurs efforts à me donner une formation solide et complète, sans oublier la direction de l’école qui nous a enseigné la discipline et l’assiduité nécessaire pour réussir la

INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés

Chap. 1 Les Régimes juridiques de travail Déf : Régime juridique = Ensemble de principes et de règles de droit qui régissent une situation. Ex : Régime de l’auto-entrepreneur. I) Les travailleurs indépendants Toute personne physique qui travaille en son nom et pour son compte. Il existe 3 catégories : les Commerçants les Artisans les Professionnels libéraux. Ils sont dit indépendants parce qu’il dispose d’une totale liberté dans la détermination de leur rémunération. La rémunération est

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit

U.F.R. de Psychologie Pratiques, Cliniques et sociales Responsable des stages : Farid El Massioui GUIDE DES STAGES Les stages permettent la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel et facilitent le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui du travail. La formation de psychologie prévoit des stages obligatoires de Licence et de Master Professionnel. Les étudiants inscrits en Master Recherche, souhaitant faire usage professionnel du titre de psychologue, doivent

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

...................................... 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE .................................................................. 21 1.14 LE RESPECT DES HORAIRES DE TRAVAIL................................................ 23 1.15 LES MESURES DISCIPLINAIRES ET LES RECOMPENSES ....................... 23 3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25 1.16 LE DROIT