Duree Du Travail Cas Pratique

Faculté des Sciences Juridiques, Économiques & Sociales – Casablanca Licence Professionnelle - Management des Organisations Année Universitaire : 2011/2012 Cours : Outils Informatiques du Gestionnaire Travaux Pratiques : Tableur Excel Professeur Adil AIT OMAR Durée : 1 heure Cas « DéCAPEX SARL » Vous travaillez pour la société Décapex qui est une PME-PMI spécialisée dans le décapage des pièces industrielles et du bois. Ses caractéristiques sont les suivantes : • Statut : SARL au capital de 50

Français y sont attachés. Définition des 35 heures : durée légale de travail effectif instaurée par les lois Aubry 1 et 2, et mises en application dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés (2002 pour celles jusqu’à 20 salariés). Précision : durée légale de travail effectif ≠ durée minimale, ni maximale => les salariés peuvent travailler plus (« heures supp ») jusqu’à la durée maximale où un salarié ne peut plus travailler ; et le temps partiel est toujours possible. On pourrait

L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD [pic] Introduction Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet. L’entreprise : (définition d’après l’Insee)

Etablissements Financiers du Sénégal et les travailleurs de ces Entreprises tel que défini par le Code du Travail. Article 2 La présente convention collective annule et remplace toutes les autres conventions existantes et leurs avenants régissant antérieurement les rapports entre travailleurs et employeurs désignés à l'article premier. Article 3 La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée, en tout ou partie, à toute époque par l'une des parties

L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

Cas pratique CDD Le contrat de travail de principe est le CDI valable entre autre, pour une relation de travail dont la durée n’est pas fixée préalablement, hors dans le cas d’espèce, le contrat de travail devra être établi pour une durée prédéterminée et dans ce cas, le type de contrat le plus adapté sera le CDD. Formalisme du CDD De fait, le contrat à durée déterminée n'a qu'une vocation subsidiaire. Il peut permettre de faire face à des situations particulières (absence

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

Les sources du droit Fiche 1 : les sources supra-étatiques • Le droit internl du travail Conventions internles > loi française En droit du T, le droit internl émane principalement de conventions de l’Organisation Internle du Travail (=OIT), élaborées par le Bureau Internl du T (=BIT). Etat membre ayant ratifié une convention doit modifier son droit interne afin qu’il assure au minimum les droits ou garanties prévus par la convention. • Charte sociale européenne (révisée en 1996) Par cette