Durée De La Personnalité Juridique

mode de formation. I-Les caractères du droit civil Le droit civil a deux caractères propres : droit privé, droit commun. A-Le droit civil comme droit privé Il y a 2 manières d’envisager le droit. D’un point de vue publique qui envisage les rapports juridique, d’un point de vue de l’Etat et des différentes personnes publiques qui le compose, ce droit public concerne d’une part les rapports entre l’état et les citoyen. Le droit privé quant à lui vise uniquement les intérêts des particuliers, c’est à dire

l’acte juridique, si en terme contractuel il pourra aussi condamner un des partis à exécuter le contrat dans les termes où il a été conclu . Enfin le juge civil peut condamner une partie de payer des dommages et intérêts qui correspondent au préjudice subit à un co contractant victime de l’exécution du contrat, mais les dommages et intérêts peuvent également réparer le préjudice subi par la victime d’un incident commis par un automobiliste par exemple. Chapitre 2 : Le raisonnement juridique :

ne faut pas perdre de vue que la société est un contrat et comme tout contrat elle obéit à des conditions de formation. Lorsque les éléments constitutifs et les conditions de formation du contrat des sociétés sont réunis, la société acquiert la personnalité morale Chapitre 1 : les éléments constitutifs Paragraphe1 : les associés La société fait partie des contrats synallagmatiques qui nécessitent la réunion de deux parties. Pour qu’il y’ait société il faut au minimum deux associés. En principe

ne faut pas perdre de vue que la société est un contrat et comme tout contrat elle obéit à des conditions de formation. Lorsque les éléments constitutifs et les conditions de formation du contrat des sociétés sont réunis, la société acquiert la personnalité morale Chapitre 1 : les éléments constitutifs Paragraphe1 : les associés La société fait partie des contrats synallagmatiques qui nécessitent la réunion de deux parties. Pour qu’il y’ait société il faut au minimum deux associés. En principe

en ce sens qu’elle est un composé de biens patrimoniaux, et elle est susceptible de convention dont le contrat de vente. L’entreprise s’analyse aussi en tant que sujet de droit, et elle accède au statut de personne juridique. Cela permet de dire que l’entreprise a la personnalité physique, et elle a la capacité d’attaquer en justice, de vendre des biens, de contracter des contrats... Et on parle de personne morale pour les entreprises. La nature (=la forme) de l’entreprise : une entreprise peut

Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements dotés de la personnalité juridique). Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les

DROIT DES SOCIETES Cours du 11/03/2010: droit des sociétés = droit des entreprises? Non car en droit le mot « entreprise » n'existe pas, entreprise c'est une notion économique. l'entreprise est le point de convergence entre l'économique et le juridique. L'entreprise est une notion économique, c'est une unité qui combine les facteurs de production dans le but de produire des richesses. La richesse créée à l'affectation de bien, des services, de commercial. L'activité de cette entreprise contribue

contribuer à la formation du citoyen et participer à la formation générale de l’élève. L’ouvrage a été plus précisément conçu pour satisfaire aux objectifs suivants : – apporter des notions générales qui permettent de comprendre l’environnement juridique actuel ; – inciter à s’interroger sur le sens des règles de droit et leur raison d’être ; – permettre d’appréhender le droit en partant de situations simples et concrètes ; – faire acquérir des méthodes de travail pour être en mesure de construire

et les personnes morales. En effet, la personnalité juridique est reconnue également à des groupements de personnes appelés « personnes morales ». Les personnes font l’objet du premier titre du Code civil. Cependant, toutes les dispositions relatives aux personnes n’y figurent pas. Il convient de déterminer tout d’abord quand commence et quand finit la personnalité, pour savoir à qui et pendant combien de temps les droits de la personnalité s’appliquent. L’identification de la personne

notion juridique récente. Dans son affirmation, le droit de l’entreprise ne rencontre pas l’unanimité. Si on retient cette idée, l’entreprise ne doit pas seulement servir à fixer le statut juridique du commerçant et le régime de l’activité commerciale, ou encore servir d’introduction aux différentes branches du droit des affaires comme le droit des sociétés ou de la concurrence. Le droit de l’entreprise nourrit l’ambition d’appréhender l’entreprise dans l’ensemble de ces aspects juridiques. Il faut