Débiteur Hôtellerie

: le chiffre était de 567404 en 1994 et 615402 en 2005. En conséquence on peut constater une croissance de la capacité moyenne des hôtels classés : on est passé en moyenne de 30 à 33 chambres par hôtel depuis 1994. Cette hôtellerie classée, dite également hôtellerie de chaîne, s'est développée au détriment des hôtels indépendants (hôtels étoilés) mis à part les hôtels 4* qui ont connu une forte croissance, notamment en 2004. Depuis environ vingt ans le développement de l'hôtellerie de chaîne

engendre pour le débiteur une responsabilité variable selon que la cause est sa volonté ou un évènement extérieur. Certaines conditions. A - Conditions de la responsabilité 1 – La faute a - Droits savants Le droit romain avait édifié un système de gradation des fautes permettant d’apprécier la responsabilité du débiteur d’après l’intérêt (utilitas) qu’il avait à l’exécution du contrat. En règle générale, le contrat présentant un intérêt pour les deux parties, le débiteur était tenu de diligentia :

DROIT BTS HOTELLERIE RESTAURATION L’Acquisition et la cession du fonds de commerce ACTIVITÉ 1 Définition du terme « séquestre » : Le prix du fond de commerce est retenu pendant 5 mois par un notaire, une banque (1 tiers) le temps que toutes les formalités soient accomplis. Pour éviter tout litige entre le vendeur et l’acquéreur sur la réalité du bien vendu. a) Quelles sont les informations chiffrées communiquées dans ces annonces ? Les informations chiffrées communiquées dans

responsabilité civile - une « responsabilité contractuelle », certes distincte de la responsabilité délictuelle, mais construite à son image. Exprimant cette idée moderne de la « responsabilité contractuelle », le doyen Carbonnier écrit ainsi que « le débiteur a l'obligation de réparer le dommage causé au créancier par l'inexécution (fautive) du contrat, comme tout homme, en général, est tenu de réparer le dommage causé à autrui par sa faute (art. 1382-1383) »(1). Ce concept d'une « responsabilité contractuelle

notion d'obligation.   Paragraphe 1: Définition de l'obligation.   En droit, le mot obligation est un mot polysémique. En droit privé, ce terme désigne le lien juridique qui uni un débiteur et un créancier. Elle suppose donc la réunion de trois éléments: -un lien de droit, -qui uni un créancier et un débiteur, -pour donner lieu à une prestation.   A. Un lien de droit.   Parce que l'obligation est un lien de droit, l'obligation a un caractère contraignant: Elle doit être exécutée, et à défaut

crédit et un débiteur qui est lié, qui doit faire quelque chose, réparer un dommage, payer un prix, peindre un mur, que sais-je encore? Il y a donc dans l'obligation un côté passif, le débiteur est tenu d'une dette, et un côté actif, le créancier peut faire quelque chose, peut réclamer quelque chose. Il y a donc une créance contre cette autre personne, qu'est le débiteur. Il y a ainsi dans l'obligation un rapport qui est établi entre deux personnes, entre le créancier et le débiteur. Un rapport qui

de la solidarité. En présence de plusieurs débiteurs, si la dette n'est pas payée, le créancier peut exercer son action contre l'un quelconque des débiteurs, et ce pour le montant total. En droit civil, la solidarité des codébiteurs ne se présume pas, et ne s'applique donc pas automatiquement. En droit commercial, par contre, la solidarité est présumée. Quatrième intérêt : celui relatif à la mise en demeure (la sommation de payer adressée à un débiteur négligent). En droit civil, cette sommation

principe de solidarité. En présence de plusieurs débiteurs, la solidarité ne se présume point selon le droit civil. C’est à dire que plusieurs débiteurs ne peuvent être, à moins qu’ils l’aient expressément voulus, solidairement responsables du paiement d’une dette. Le souci de protection du créancier dans la vie des affaires a conduit le droit commercial a poser la règle inverse. La solidarité est toujours présumée et il appartient donc aux débiteurs concernés de l’écarter par une manifestation de

sûreté a pr objet de sécuriser un rapport d’ob. Elle assure au créancier le respect par le débiteur de son ob. Sûreté constitue une garantie conférée au créancier contre le risque d’inexécution de son ob par le débiteur notamment du fait de son insolvabilité. Wikipédia : Une sûreté est une garantie accordée à un créancier lui permettant d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (Sûretés

cette somme par tout moyen de droit. Si le client ne paye pas sa dette, des démarches devront être effectuées auprès : ➢ Du greffe du Tribunal d’Instance lorsque le débiteur n’est pas commerçant ou si la dette n’est pas de nature commerciale, ➢ du greffe du Tribunal de Commerce si le créancier et le débiteur sont commerçants ou si la dette est relative à un acte de commerce. Conclusion : Le suivi client est tout simplement un suivi qui commence par un devis et qui ce termine