Décathlon Propriété Intellectuelle

CONCLUSION page 2 ANNEXES page 3 Introduction : Avant de commencer à traiter la contrefaçon, il convient de la définir. «La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits » I. La contrefaçon

céder de quelque autre façon le Produit, moyennant contrepartie ou non, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. 2.4 Vous ne pouvez pas retirer ou détruire du Produit tout logo, copyright, marque commerciale ou toute autre marque de propriété de Casio. Article 3. EXCLUSION DE GARANTIE 3.1CASIO FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CERTIFIANT QUE LE PRODUIT NE COMPORTERA PAS

petite partie de cet ouvrage est adaptée de : How to think like a computer scientist de Allen B. Downey, Jeffrey Elkner & Chris Meyers disponible sur : http://thinkpython.com ou http://www.openbookproject.net/thinkCSpy Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet; - toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur

dirigeant de la société, statut des employés, statut de l’employeur, alliance entre sociétés, regroupement des sociétés… Et les opérations elles-mêmes du commerce international (CI) c.-à-d. les contrats (transport, transfert de technologie, propriété intellectuelle ou industrielle) et les financements et leurs techniques: titrisation, financement sur les marchés financiers internationaux les garanties qui doivent apporter opérateurs du CI (Droit bancaire, droit boursier, droit de garanties…). On

d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques Procédure civile Procédure pénale Procédures civiles d'exécution Propriété intellectuelle Propriété des personnes publiques Recherche Route Rural (ancien) Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité intérieure Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme

les meubles par anticipation 2. La portée supplétive de la distinction Chapitre III. Les biens corporels et les biens incorporels Section I. Les biens corporels et incorporels 1. Les biens corporels 2. Les propriétés incorporelles La propriété intellectuelle La propriété incorporelle portant sur des ensembles de biens Section II. Les droits, des biens incorporels ? Chapitre IV. Les droits réels et personnels Section I. Les droits personnels Section II. Les droits réels 1. Les

associations 2 L’usage de ce document est strictement lié aux droits d’utilisation que vous avez souscrits. Toute copie ou diffusion non autorisée à des tiers n’ayant pas souscrit une licence d’utilisation constitue une atteinte au droit de propriété intellectuelle et donnerait lieu à des poursuites judiciaires. 3) Déposer le dossier de création d’entreprise 8 B) Réaliser les formalités d’ouverture du restaurant 8 1) En cas d’ouverture d’un restaurant fixe 8 2) En cas d’ouverture

consommateurs. • Et pour finir dans un quatrièmes temps je vais citer les moyens de luttes contre la contrefaçon : la protection, la répression.   PARTIE 1 : Définition de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon

de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. » Titre original : THE PRINCE © Kiera Cass, 2013 Traduction française : © Éditions Robert Laffont, S.A., Paris, 2013 ISBN 978-2-221-13822-9