Décathlon Propriété Intellectuelle

contrefaçon et le consommateur I- Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Le concept est de reproduire presque a l'identique un produit existant sur le marché.un produit de contrefaçon est souvent appeler « des produit contrefait ». En France, la contrefaçon est pr comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions

Objet d’Etude n°1 La Contrefaçon . La Contrefaçon Introduction : La Contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique au vrai modèle . Problématique : Comment peut-on différentier la contrefaçon d’un vrai modèle ? Annonce du plan . Dans un premier

l’innovateur (Christensen, 1997) : prendre de grands risques et innover ou prendre une décision rationnelle… M2 - Stratégie - Chap.3 - C. FAHUET CHALARD - ISM - UVSQ 21 C. La protection de l’innovation     Les droits de propriété intellectuelle Le secret Le caractère tacite et complexe de l’innovation L’exploitation du Lead time M2 - Stratégie - Chap.3 - C. FAHUET CHALARD - ISM - UVSQ 22 II. L’innovation de rupture MISE EN PLACE D’UN BUSINESS MODEL RADICALEMENT NOUVEAU

justifiée +documents commerciaux, transport, bancaires) Prohibitions de protection générale (société, patrimoine et environnement) : normes qualité et sécurité, santé humaine et animale, environnement, faune et flore, patrimoine culturel, propriété intellectuelle Prohibitions de protection économique : Mesures d’interdictions, de suspensions, et de restrictions quantitatives (contingents, accords commerciaux et tarifaires), Les mesures de protection de la production nationale: Protection tarifaire

 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre :  Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle Titre de l’étude (Objet de l’étude) : La contrefaçon chez LACOSTE Objectifs de l’étude : Analyser les conséquences de la contrefaçon pour une marque et ses clients

Liste des documents joints Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code de la propriété intellectuelle Document 4 : Article 9 de la loi de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi d’août 2004. Document 5 : Extrait d’un communiqué de la CNIL, 20 juillet 2004 Document 6 : L’économie des principaux

contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int | Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences. A l’échelle d’un pays les conséquences

Internet de deux mois à un an.  PAGE 2 4.2 ACTA : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle 4.2.1 Son rôle Le but de l'accord ACTA est de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d'aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films... Il a été négocié entre l'UE, les Etats-Unis, l'Australie

par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat par

: I. Qualifiez les droits de métamax par rapport à ses bases de données. Les droits d’auteurs : D’une manière générale le droit protège l’auteur et le créateur du seul fait de sa création article L111.1 du code le la propriété intellectuelle (CPI) d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre contre une rémunération art L 122.1 CPI.