Décathlon Propriété Intellectuelle

responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation ou pour contrefaçon de droit de propriété intellectuelle. 3) La publication sur le site de polycopiés doit être juridiquement encadrée. La diffusion de ce contenu ne peut se faire sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits. De même, des articles récupérés sur Internet peuvent être protégée par le droit de propriété intellectuelle. Ces droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit quels qu’en soient le genre, la

ISSN : 1768-7616 © 2009 Pearson Education France Tous droits réservés Composition sous FrameMaker : IDT Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l'article L. 122-5 2° et 3° a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l'autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l'article L. 122-10 dudit code. Sommaire L’auteur V Le relecteur VII Avant-propos

domaine public ». Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins » Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la

I – Introduction La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien l’arrangement par un procédé quelconque d’un produit original au détriment de la personne possédant le droit de propriété intellectuelle de ce même produit. Ce n’est pas sans conséquences puisque le contrefacteur copie sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent associée à quelque chose de mauvaise qualité

principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne  marche, la prévisibilité et la liberté des échanges , mais sa  compétence s est profondément élargie du fait des accords sur les  compétence s’est profondément élargie du fait des accords sur les services ,la propriété intellectuelle et le règlement des différents  commerciaux . • Roberto Carvalho de Azevêdo  directeur général de  l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er septembre 2013 2013. (né le 3octobre   1957 à Salvador) est un diplomate brésilien

Sur la propriété industrielle INPI http://www.inpi.fr/inpi/index.htm La base de données marques, dessins et modèles de l'INPI ("Services de recherche") Nombreuses explications sur la propriété industrielle Progexpi http://www.progexpi.com/index.php3 Bien que les auteurs, spécialistes du sujet, s'en défendent, le site est un vrai cours sur la propriété industrielle (marques, brevets, modèles.) Http://www.wipo.org Site de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; site

gagne progressivement l’ensemble du marché pharmaceutique mondial. Problématique: En quoi les médicaments contrefaits sont ils un véritable risque pour les consommateurs? 1 : Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise

ou d'acheter d'autres armes5. Au Musée de la Contrefaçon à Paris, il existe un exemple de sceau contrefait sur une jarre de vin romaine. La notion de la contrefaçon est concomitante avec la Révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développe les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons6. À partir

Contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique . La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité . Les peines encoururent : L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les

d'acquisition des produits Les secteurs influencés contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années Contrefaçons : sanctions et amendes Conclusion LEXIQUE La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise