Décathlon Propriété Intellectuelle

TD DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PROFIL DES ENTREPRISES INTERROGEES - Entreprises réparties dans toutes les régions françaises. - Entreprises ayant fait usage de la propriété intellectuelle. - Les primo-créations - Les reprises d’entreprises familiales - Entreprises avec un effectif compris dans l’intervalle [10 ; 30] : Entreprise Artisanale - Entreprises avec gérant dont l’âge est compris dans l’intervalle [27 ; 60[ - Entreprises innovantes sur le plan technique -

authentique - retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs Sanctions pénales : - jusqu'à 1 million de francs - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement Un doublement des peines est désormais prévu pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en cas de récidive et lorsque le délinquant est ou a été lié par convention à la partie lésée. Sanctions civiles : - Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire des droits. LE MUSEE DE LA CONTREFACON ➢ Quelques informations

editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Du même auteur – – – – – Le manager durable N’obéissez plus ! Pourquoi j’irais travailler Au lieu de motiver, mettez-vous donc à coacher ! Le manager est un psy Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres

l’étranger. 2. Quels en sont les enjeux pour Bioteck ? Proposition de réponse Les droits intellectuels attachés aux brevets et licences représentent pour Bioteck un enjeu stratégique non seulement en termes de valeur portée au bilan comptable, mais également en termes d’avantage concurrentiel. Négliger cette création de valeur en omettant de la protéger juridiquement peut conduire à amputer le capital intellectuel de l’entreprise de sa principale composante, en particulier dans une entreprise d’ingénierie

l'OMC font régulièrement l'objet d'un examen selon une fréquence qui varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.  Le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et enfin le Comité des négociations commerciales.  Le Secrétariat de l’OMC : Il a son siège à Genève. Il est composé d’environ 650 fonctionnaires permanents sous l’autorité d’un Directeur Général, qui est Roberto

Thème 7 la propriété industrielle C’est l’une des 2 composantes de la propriété intellectuelle son but est de l’esprit,ont une dimension technique. On parle de propriété industrielle,elles peuvent également avoir une dimension artistique, on parle alors de propriété littéraire et artistique. On va ici se limiter à la propriété industrielle,elle permet de protéger les Créations de l’entreprise. Les brevets d’invention, vont protéger leurs innovations,industrielles. Les marques commerciales

droit réel et du droit personnel. La question des droits intellectuels n'est pas tranchée. Ces droits correspondent à celui, pour l'auteur d'une œuvre, d'obtenir une juste rémunération de l'exploitation de son œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés. L'appartenance de la catégorie des droits intellectuels (droit d'auteur, droit de brevet) aux droits patrimoniaux est controversée, puisqu'ils comportent une large dimension intellectuelle. Mais le fait qu'ils puissent être cédés tend à les ranger

............................ P.3 b) Quelles sont les peines encourues ?.......................................... P.4 Introduction La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits « contrefaits ». Tombent sous

PROPOSITION DE PARTENARIAT présentée par LEXPIA, association des étudiants du Master II Professionnel Droit de la Propriété intellectuelle appliquée, Université Paris XII. 2008-2009 Sommaire : Avant-propos : lettre de présentation du projet p.2 I. Présentation du Master

La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Est-elle un danger ? Pour qui ? La contrefaçon est belle et bien un danger pour : la santé et sécurité des consommateurs