Décentralisation Avantages

développement local Chapitre premier : les entités administratives élues Section 1 : Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 : la situation statutaire La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux circonscriptions plutôt rurales. La division administrative du royaume en préfectures et provinces s’est substituée au lendemain de l’indépendance

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences conférés aux collectivités territoriales gardent le caractère d’une délégation et par conséquent l’état peut les augmenter ou les réduire ou les

limite de ses compétences . L’Etat inclut en lui , toute les autres institutions nationales . Les collectivités territoriales : = Les CT ( commune , département , région , territoire d’outre mer ), article 72 consti 1958 . Loi du 2 mars 1982 ( décentralisation) . -distinctes de l’Etat et bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale . Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi .Elle ne possèdent que des compétences administratives . loi de 1983 sur les transfert

 nommer  des  représentants  du   pouvoir  royal  comme  le  préfet  mais  ce  n’est  qu’une  représentation  local  du  pouvoir   central).  Depuis  le  2  mars  1982,  la  décentralisation  est  générale.     Tous  les  organes  nouveaux  sont  élus  (assemblée  délibérantes,  élus  locaux),  le   représentants  su  pouvoir  central  est  élu  c’est  donc  une

perspective des politiques adoptées par les collectivités territorielles. | |Dans notre pays, le concept de développement socio-économique local fait sentir sa présence avec la manifestation de la décentralisation | |territoriale et les phénomènes de déconcentration des services publics. Bien que dans la littérature sur ce concept en Roumanie les | |informations sont récentes, les politiques de développement local ont existé avant 1989, mais

la coordination et l’intégration des politiques publiques et la rationalisation de la gestion publique ; Quarto: promouvoir l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, Quinto : donner un nouveau souffle à la politique de décentralisation, comme principal domaine pour étendre la portée de la pratique démocratique, favoriser l’organisation de la politique de proximité et la participation de la population et à surmonter la complexité et la lenteur des procédures de prise de décision ;

la coordination et l’intégration des politiques publiques et la rationalisation de la gestion publique ; quarto: promouvoir l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, quinto : donner un nouveau souffle à la politique de décentralisation, comme principal domaine pour étendre la portée de la pratique démocratique, favoriser l’organisation de la politique de proximité et la participation de la population et à surmonter la complexité et la lenteur des procédures de prise de décision

consacrée à la Laiterie Fromagerie de Boudouaou, a permis de se focaliser sur les comportements des acteurs impliqués dans le fonctionnement de la filière. Cette étude a d’abord fait ressortir les effets positifs de la filialisation, qui a induit une décentralisation et une responsabilisation plus nettes de la gestion de l’entreprise. Le diagnostic établi, à travers l’outil d’analyse stratégique adopté, a déterminé les forces et faiblesses de l’entreprise, et a abouti à une analyse de la pertinence du contenu

manière étatique et centralisée. Cela signifie que les principales administrations sont intégrées à l’Etat, elles dépendent donc en dernier ressort du pouvoir exécutif. C’est la vision classique, elle s’est atténuée avec la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation est le fait de transférer des pouvoirs à des institutions distinctes de l’Etat des prérogatives (communes, dpt, régions). Historiquement, la plupart des décisions étaient prises à Paris mais ajd ce n’est plus possible, on