Décentralisation Avantages

militaires et ecclésiastiques * 83 départements divisés en 3 à 9 districts (en fonction de l’étendue du département et de la densité de population). * Les paroisses rurales vont devenir des communes. II. La mise en place de la décentralisation administrative A. L’administration départementale * Administration départementale divisée en 3 organes * Conseil départemental : * 36 membres élus pour 4, élus censitaires, Réunion une fois dans l’année pour répartir l’impôt

d’organisations (=déconcentration) dans celui-ci. Le pouvoir central envoie des préfets dans les départements et les régions qui prennent des décisions politiques ou administratives depuis ceux-ci mais ils restent des agents de l’état, qui les nomme. La décentralisation est le système qui dans un état unitaire permet à des élus locaux (= maire, président du conseil régional..) de prendre des décisions administratives ou politiques mais toujours sous le contrôle de l’état. L’état fédéral. C’est donc la seconde

arrêt il s’agit de s’intéresser aux textes visés pour faire la différence entre les deux types de police. S’il s’agit d’un texte particulier, autre que le Code Général des collectivités territoriales ou autre que la loi du 2 Mars 1982 (loi sur la décentralisation), il s’agira d’un pouvoir de police spéciale. III- Le pouvoir de police du Président du Conseil général La loi du 2 Mars 1982 a confié au Président du Conseil général le pouvoir de police afférant à la gestion du domaine départemental

règle de primauté sont formulés de manière très restrictive pour ne pas donner des prétextes ou des occasions de pouvoir invoquer trop légèrement la condition de droit interne imposée par le DI. ~> Section 2: Deuxième caractéristique: la décentralisation du système juridique international: égalité souveraine La spécificité du DI sur le droit interne est principalement caractérisée par le fait que les sujets sont des Etats juridiquement égaux et également souverains. À partir de là, quelques

n’est pas applicable. Il commence par examiner la délibération de la collectivité et décide si elle est conforme ou non. Pour changer cette délibération il fallait allait devant la justice. En 1981 un changement important s’opère avec la loi de décentralisation de François Mitterrand. Quand une délibération était prise, elle s’appliquait immédiatement et si le préfet n’était pas d’accord il devait saisir la justice. En 2003, une révision de la constitution est faite « L’organisation de la République

« La république, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; elle effectue dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947). Lorsqu'on parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un

la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez

Régional, à mi-chemin entre l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. On peut parler de confédération. Il n’y aucune autonomie constitutionnelle de prévue. En conclusion, peut-on dire que l’on a à faire à un Etat hybride ? Il s’agit davantage d’une décentralisation qui va dans le sens d’une régionalisation car elle dépasse les limites d’un Etat unitaire. L’existence de parlements pour chacune des entités et les tensions entre les nations nous montrent qu’en effet, le Royaume-Uni est définitivement un Etat