Décentralisation Dm

procédés d’agencement des structures admin. Parag1 : Procédés techniq de création des struct admin. A – La Centralisation 1 – Definition 2 – Modalités d’application B – La Décentralisation 1 – Définition 2 – Modalités d’application La décentralisation territoriale La décentralisation fonctionnelle A – Le contrôle HIERARCHIQUE 1 – Les traits caracteristiques 2 – Modalités d’exercice Sur les personnes (pouv. disciplinaire) Sur les actes (a priori

La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au

contre les erreurs de gestion des élus locaux. Mais c’est aussi d’éviter à l’Etat de devoir combler les déficits des budgets locaux. Ce principe de l’équilibre des budgets locaux a été consacré à l’article 8 de la loi du 2 mars 1982 (loi de décentralisation) qui donne la définition du principe de l’équilibre des budgets locaux. Ce principe doit être respecté pour toutes les autorisations budgétaires. a) Les conditions de l’équilibre réel Pour qu’un budget local soit en équilibre

aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions prises par la

constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence

autonomie de gestion par la personnalité jur. Les EP sont soumis à un contrôle de tutelle, l’autorité de tutelle ne peut pas exercer un contrôle pas prévu par le texte d’où le respect de son autonomie. Début 90’s, le Gouv a décider de procéder à décentralisation : C transférer une infrastructure d’un endroit à un autre). Arrêté du 4 juin 1973 Associations des anciens élèves de l’ENA (1er ministre avait pas droit de délocaliser), autonomie de EP dans la mesure où autorité de tutelle doit pas dépasser

Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement certes, mais surtout équilibre entre centralisation et décentralisation. - Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central. II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative des organisations territoriales A. De la centralisation vers la décentralisation - De 1789 à 1982, l’Etat français

concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela