Décentralisation Dm

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène qui

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres. Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation . DECONCENTRATION Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain . I ) LES FORMES FEDERALES. A) la naissance . L'état fédéral - peut naître d'une cession - se caractérise par la

des différences de choix politique. III LA DECENTRALISATION Avant 1982, les communes et les départements n’avaient que très peu d’autonomie par rapport à l’Etat. L’Etat a transféré les compétences aux collectivités locales, améliorant ainsi l’équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et la démocratie. Le principe est d’adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Ce transfert s’appelle la décentralisation territoriale. Les lois du 7 janvier 1983 et du

ville. B– Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. 1) Les compétences des collectivités locales en matière d’aides économiques. Loi du 2 mars 1982 : droits et liberté des communes, départements et régions qui instaurent la décentralisation en France, dispose du principe d’égalité. Le département peut intervenir en matière éco et sociale ". Mais toutes les collectivités locales peuvent intervenir sur le plan éco. Ces interventions se font par aides directes ou indirectes.

départements d'outre-mer, les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Tout autre collectivité est crée par la loi. Pendant longtemps, la conception de décentralisation a justifié un étroit contrôle de l’Etat sur les actes des autorité locales ; on parlait alors de tutelle exercée par le représentant de l’Etat dans le département. Le préfet détenait alors d’importantes prérogatives telles que l’annulation des

|   |   |   | DECENTRALISATION |   |   | LISTE DES 520 COMMUNES ET 80 SOUS-PREFECTURES |   |   |   |   |   | Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 06 octobre 2005, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de décrets. DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration

qualité de l'information indispensable a la prise de décision. 2) au pvr décentralisé la décentralisation délégue le pvr a des niveaux hierarchiques inférieur. la prise de décision peut ainsi se faire plus rapidement et en adéquation ac le pb. ce mode d'exercisse du pvr se retrouve dans les grandes entreprises ou les niveaux hierrarchique sont nombres et les individus spécialisés. la décentralisation du pvr de décision est la déléguation présentent des intérets, les décisions sont plus efficasses

LA DECENTRALISATION I - Historique : Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓