Décentralisation Dm

Zone Sud-Ouest Zone Sud Zone Sud-Est Zone Est La décentralisation : L’État donne des pouvoirs aux collectivités. La déconcentration : consiste à attribuer des pouvoirs de décisions aux représentants locaux. La région : collectivité territoriale : 22+4. La région est dirigée par le conseil régional. Élut

avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la politique décidée par l’Etat central, peuvent être révoqués à tout moment. B – Les différentes formes de décentralisation a) La décentralisation à la française Très différent de la déconcentration. L’Etat choisit de déléguer un peu de son pouvoir à des collectivités qui sont autonomes, prennent leurs propres décisions dans les affaires locales, ont des représentants élus

contraintes   et   la   désinstitutionalisation   due   au   morcellement   de   l’autorité   des   Etats,   comme   ça   a   pu   être   le   cas   en   France   avec   la   décentralisation.     Dans cette nouvelle donne, la gouvernance viserait à accroitre la gouvernabilité dans une situation non hiérarchique par l’échange, la négociation, le compromis, etc. Cependant, derrière ce paradigme de gouvernance, il ne semble

.     B/  UNE  DÉCENTRALISATION  QUI  MÈNE  A  UNE   COOPÉRATION  DÉMOCRATIQUE    Un  état  unitaire  est  définit  selon  les  mots  suivants:  le  pouvoir  de  cet  état  est  centralisé  autour   d’un  point  de  puissance,  très  souvent  la  capitale  du  territoire. La  puissance  de  ce  pays  est  alors  concentré  dans  cette  capitale.  La  France  est  dite  comme  l’archétype de  l’état  unitaire  où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au départ le pouvoir central avait envoyé

de niveau hiérarchique et la spécialisation horizontale implique la création de fonctions interdépendantes. Répartition de l’autorité détermine la façon dont les responsabilités sont partagés c'est-à-dire les droits + obligations de chacun. Décentralisation des décisions détermine la répartition du pouvoir de décision et le degré de délégation à des niveaux inférieurs. Coordination de tâche est la manière dont les personnes collaborent. La structure d’une entreprise résulte de réponses apportées

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

générale de la politique de décentralisation (J.O. n° 2241 du02.05.94, p. 1057) CHAPITRE PREMIER Des principes généraux de la décentralisation Article premier - La présente loi définit l'orientation générale de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale de l'Etat en matière de développement économique et social. Art. 2. - Dans le cadre des objectifs fixés par la Constitution, la politique de décentralisation constitue un plan d'actions

patrimoine architectural et muséal ; le développement local : aides aux associations, aux communes. le tourisme Financement des SDIS (Pompiers). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local)

circonscriptions administratives où sont nommés des représentants de l'Etat (ex : préfets et sous-préfets) qui disposent de compétences et de pouvoirs au nom de l'Etat. Cette organisation de l'Etat a été celle de la France jusqu'au mouvement de décentralisation engagé depuis 1982. L'Etat décentralisé: L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve

centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes