Décentralisation Dm

développement. Les méfaits de l’inadaptation des structures territoriales vis-à-vis aux exigences de développement peuvent se présenter : Un bilan défavorable sur le plan communal même si la politique qui a été mise depuis l’indépendance « la décentralisation », dans le but du partage du pouvoir entre l’ETAT et la société ainsi pour rendre le pouvoir plus démocratique et plus proche des citoyens. Depuis 1976 le bilan mis sur les communes et préfectures et provinces est constaté qu’il est défavorable

substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ». Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisation is joint adminstration ». PROPOSITION DE CORRECTION Elements d’Introduction 1. Position du sujet: Le contexte actuel est marqué par un regain d’intérêt pour la décentralisation en raison

actuelles. On peut alors parler de rapprochement, de convergence. II Le rapprochement de deux formes de l’état On analysera deux tendances principales rapprochant ces deux formes de l’état : la décentralisation de l’état unitaire (A) et la centralisation de l’état fédéral (B). A. La tendance de la décentralisation de l’état unitaire Les pouvoirs de l’Etat unitaire sont superposés aux pouvoirs des régions qui ont dans leurs domaines distincts leur propre législation et réglementation. En effet, les

Sport et régionalisation élargie La décentralisation représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et à l’écoute de leurs attentes et aspirations. Suite à l'adhésion à la dynamique enclenchée par le discours royal historique sur la régionalisation élargie. Le ministère de la jeunesse et des sports a mis l'accent sur la présence du

Analyse Critique de la décentralisation I.              ANALYSE CRITIQUE DE LA DECENTRALISATION   A l’instar des autres pays de la sous régions nouvellement admis dans l’école de la décentralisation, le processus reste très fragile et dubitatif au Burkina Faso. Ainsi malgré certains avantages, le processus de la décentralisation au Burkina est quelque fois contraignant et les freins à relever sont nombreux. Ils sont d’ordre politique, socioculturels, ethnique et religieux…   Les freins de la

régions entraineraient également des baisses de couts. Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi

au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets

travail ce qui induit un fonctionnement simple et clair avec un développement de compétences spécialisés. La structure dans la phase 2 est une structure divisionnelle car l’entreprise croit et impose une diversification de ses produits et il y a eu décentralisation des décisions et cette structure favorise la flexibilité stratégiques. Dans la phase 3 la structure est matricielle car elle combine un découpage par fonctions et par divisions pour éviter les inconvénients des structures fonctionnelles et divisionnelles

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

L’ESSORT DE LA DESCENTRALISATION Partout en Europe, il existe une tendance de décentralisation. Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales : 1) Une décentralisation administratif => transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central