Décentralisation Dm

agents subordonnés exécutent. Hamid FARRICHA Page 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE – La décentralisation : C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune). La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés

l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport

d'une activité économique ou autres. Déconcentration : On reste dans le même échelon administratif en se reprochant au public. Ex : le préfet, les recteurs des académies, les ambassades, les DRAC=(direction générale de l'action culturelle). Décentralisation : La commune, les OPCI, les départements et les régions. Méthodologie : Dissertation Cohandet écrit la D LACHAIT:>>> définition, limites(spatiales et temporelles), Accroche ou Actualité, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt(enjeux), Théorie

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

des grandes villes, les députés et sénateurs, les représentants du conseil général et des communes. à La réunion, le premier Président de l’ePr fut marcel cerneau élu le 15 décembre 1973. Yves barau lui a succédé le 3 janvier 1978. la loi de décentralisation La loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des collectivités locales, prévoit l’évolution des régions en collectivités de plein droit, s’administrant librement avec un exécutif élu. Désormais, le Préfet n’intervient plus dans les décisions

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un recteur. Et on va parler de décentralisation lorsque l'on va donner le pouvoir de décision à des collectivités territoriales dotés de la personnalité juridique

tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/