Décentralisation Enjeux Et Perspectives

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur

traitement bureaucratique d'où le personnel est considéré comme une contrainte indocile dont le coût est à minimiser, et dont les principales motivations sont liées à l'argent. Cependant, un contexte concurrentiel croissant montre la limite de ces perspectives. C'est alors que la notion de productivité laisse place à une notion de compétitivité ; la problématique ressources humaines devient ainsi à part entière une stratégie de l'entreprise. Les années 70 voient alors émerger le courant des relations

qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale

contexte du partenariat..................................................... I.1. p7 III. Les instruments de partenariat............................................ III.1. III.2. p 33 Les enjeux du développement du Sénégal et la synthèse de sa stratégie I.1.1. I.1.2. Les enjeux du développement du Sénégal Synthèse de la stratégie du pays III.3. Un repositionnement de l’assistance technique française De nouvelles modalités de mobilisation de l’aide et l’approfondissement des

progrès conséquents ont depuis été réalisés, notamment à travers la mise en œuvre d’un partenariat cohérent entre la Commission européenne et les ALR et leurs associations rassemblées dans PLATFORMA. En 2010, le Dialogue structuré a intégré la perspective des ALR et débattu de questions comme le “développement territorial” pour la première fois. L’approche multi-acteurs mise 1 en avant par l’UE dans sa politique de développement a ainsi été confirmée. Aujourd’hui nous accueillons favorablement

pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité Territoriale décentralisée sont les suivantes :    Un territoire propre ; La personnalité juridique et l’autonomie financière ; Et l’élection des autorités locales (Maire et Conseillers). 2 Dans la perspective des recommandations

personnel) - absence de programmation - absence de véritable coordination - absence de système d’information - absence de mécanismes de suivi et d’évaluation - non application de mécanismes objectifs de motivations et de sanctions - la décentralisation du système n’est pas effective - inégalités sociales et régionales devant la maladie et les soins - déficience en matière d’organisation, de qualité de soins qui contribuent au manque de crédibilité accordée au système de santé par les bénéficiaires

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

projet collectif et participatif d étude, de réflexion et de débat sur l évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses perspectives pour les vingt prochaines années. Ce projet prit la forme d un rapport intitulé « 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ». La finalité première de ce projet est d alimenter un large débat public sur les politiques à mettre en uvre dans le futur proche et lointain, et ce à la lumière des

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins