Décentralisation Espagne

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

les régimes qui se situent dans l'influence des corps intermédiaires ( syndicats, associations, partis politiques) tous les groupes sociaux ayant une influence politique qui se situent entre le citoyen et l'État. État fédéral : très forte décentralisation du pouvoir, donc ce qui implique beaucoup plus de pouvoir et d'actions à l'échelle locale I. Qu'est ce qu'un régime démocratique ? Il y a trois éléments de définition à un régime démocratique : – le gouvernement du peuple, par le peuple

qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France). Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé Degré d’unification juridique encore élevé mais moins que dans la déconcentration. Compétences de l’Etat partagé entre Etat et personnes morales de droit public (collectivités locales ou territoriales). NB : Le système de l’Etat décentralisé= système intermédiaire entre Etat purement déconcentré sans décentralisation et Etat fédéral. En France : la décentralisation date du XIXème siècle, loi du

Ces subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. La notion d'Etat unitaire n'exclut pas la décentralisation au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. L'État reste unitaire s'il garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il a

santé etc. Un établissement public, juridiquement parlant, est tout à fait différent de l’administration étatique : il est un service public qui dispose de la personnalité morale (personne morale de droit public au même titre que l’Etat). La décentralisation donne naissance aux administrations publiques, indépendantes de l’administration étatique. * On peut également faire la distinction entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées (administrations territoriales)

Décentralisation et déconcentration: anntagonisme ou complémentarité? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat

complexe, et une accessibilité bien plus restreinte, compliquée à atteindre. II. Une adaptation relativement difficile L'adaptation au fédéralisme est assez compliquée car il existe une crise du fédéralisme. On peut estimer que la décentralisation peut « remédier » temporairement, être une alternative à l’État fédéral. A) La crise du fédéralisme Les États-Unis d'Amérique, État fédéral réellement fondé depuis 1787 de par sa constitution, sont un modèle à copier pour tous, par exemple

également les D.O.M puisqu'il peuvent adapté la réglementation nationale au spécificité local. B) Les différentes modalités d'organisation de l'état lunitair. En FranceFrance on distingue deux type d'organisations: la centralisation et la décentralisation. 1) Dans le cadre de la centralisation tt les décisions relève de l'état. a) Le concentration. Ici tt les compétencesles compétences administrative , tt les décisions sont prises par les organes de l'étatl'état central, cette volonté de

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant

décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités d'organisation de l'Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Toutes les deux se présentent comme une modalité qui consiste à rapprocher l'administration de l'administré car, selon NAPOLEON III, « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près », en un mot, la déconcentration et la décentralisation font en sorte que le pouvoir ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place. Au surplus, il s'agit d'une délégation