Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

Le Général De Gaulle a voulu modifier cette élection et a absolument bouleversé tout le système. EN 1962, le Général De Gaulle a demandé par référendum au peuple français s’il souhaitait élire leur Président au suffrage Universel Direct. C’est donc depuis cette date que le président est élu au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté des français directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende plus des partis politiques

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

établissements publics ( université). Le droit public régit les relations des personnes publique entre elles et aussi leurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales : · droit administratif : s’applique aux activités administratives des personnes publiques · droit budgétaire : régit les budget des personnes publiques · droit constitutionnel : - le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble

réorganise aussi avec deux grandes étapes. Avec la loi du 6 février 1992, la loi relative a l’adm°territoriale de la république. Un de ses décrets d’application est celui du 1er juillet 1992, portant chartre de la déconcentration. Le principe de l’adm° de l’état est dès lors, la déconcentration. 15ans plus tard, la Révision Générale des Politiques Publics est engagé. Politique lancé au début du 7quénat de Sarkozy. Cette démarche ne s’intéresse pas qu’aux institutions administratives, et parmi celle si

régime juridique exemptant du droit commun : il ne connait aucun comparaison des régimes qui existent en droit privé. --> Régime contentieux spécifique : Elles sont soumises à un régime contentieux spécifique car seul le juge administratif est compétent. Il faut distinguer deux nuances a ceci : Première Nuance : Par exception, les institutions publiques peuvent être soumise au droit privé, dès lors que les institutions publiques se comportent comme des institutions privés elles

des règles de succession ... Il y avait donc un droit cons' d'un point de vue matériel . Période coloniale : Transposition du droit français en Côte d'Ivoire . Les métropoles ont établies une certaine organisation . En venant la France importe son droit cons' moderne français . Ce droit va venir trouver de droit traditionnel . Mais le droit moderne français n'a pas été importé dans sa totalité . Ce droit était donc distant du droit traditionnel ivoirien . On parlera ainsi de Droit constitutionnel

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet