Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

Challenges of the 21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures

distinction plaideront en la même forme devant les mêmes juges et dans les mêmes cas ». Aujourd’hui cette égalité est renforcée puisque tout plaideur quelque soit son origine et sa nationalité à le droit de plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français. Depuis 1973, la caution judicatum solvi ne doit plus être payée par les étrangers. Tout étranger peut plaider devant une juridiction française dans la limite de notre droit international en matière de compétences judiciaires. On peut se demander

l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution en France, il y avait des coutumes. Cela est du au fait que le pays soit jusqu’en 1792 gouverné par une monarchie (RU, Espagne encore aujourd’hui). De manière générale, l’acte de naissance du droit constitutionnel Français est un texte : la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Texte fondamental du 26 aout 1789

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution et le surveillant e l’ensemble de la législation et de l’ensemble dans droit français. Revues importantes : rdp (revue du droit publique) / les cahiers du conseil constitutionnel (trouver sur internet) Nous commençons du plus large au particulier. Thème 1 : Fondement de la matière. (Semestre1) Thème 2 : Etude de la VÈme République

développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du développement général et humain en particulier, Farid EL BACHA Rapport sur le cadre conceptuel, législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc, Mohammed EL YAAGOUBI et Abdallah HARSI Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi, Ahmed GHAZALI Evolutions du partenariat et modalités de pilotage

avantages qu'il y trouve - Idée de nation Nation lieu où se fonde les intérêts du groupe Besoin de repères stables (pour se reconnaître) + pouvoir (Jacques Chevallier --> L'état nation - revue du droit public ) : Dans des sociétés contemporaines, système bati sur le couple Nation/Etat. Ces derniers constituent des entités abstraites des instances mythiques (symboliques) qui produisent l'identité indispensables à l'existence même De la société. Etat incarne principe d'ordre sur lequel repose l'autorité

pour appliquer, son activité administration est soumise au contrôle du juge administratif qui vérifie que l’agent de l’administration respecte bien les lois et règlements. Ce qui est vrai pour l’Etat est vrai pour les collectivités territoriales qui constituent des institutions administratives. Quelles sont les sources juridiques qui font la matière des institutions administrations ? 1ere source du droit administratif, c’est la constitution. Elle fixe un certain nombre de règles et de principe

de leur consentement. C’est là que l’on retrouve l’État. La possibilité d’imposer des obligations (ou d’accorder des droits) sans que l’accord des intéressés soit nécessaire, ne peut résulter que d’une délégation de pouvoir de l’État. Le droit administratif qualifie ce pouvoir exorbitant de prérogatives de puissance publique. L’expropriation, par son caractère aujourd’hui courant, illustre bien cette idée : l’expropriant, le bénéficiaire de l’expropriation, peuvent être des personnes publiques mais

Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers :