Décentralisation Et Développement Local

La décentralisation décisionnelle au niveau du secteur public : Décentraliser, déléguer et décongestionner la décision et le pouvoir; telles étaient les consignes et les instructions données à tous les établissements constituant le secteur public. A l'origine de ces instructions, les directives de la Lettre Royale du 22 juillet 1993 adressée au Premier ministre ainsi que celles contenues dans le Discours prononcé par Sa Majesté le jour de l'investiture du nouveau gouvernement. Suite à cela,

MASTER MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT Fiche de lecture Décentralisation: en finir avec les idées reçues Philippe Laurent 2009 Samuel DJELASSI Mars 2012 Master MISE – Option Propreté - Promotion 7 Année universitaire 2011/2012 Sommaire 1. Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture .......................................................

géographiques et non selon des critères historiques. Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions

Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’ ‘aménagement du territoire’ car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Un territoire du quotidien est l’espace sur lequel interviennent les acteurs de l’aménagement. On parle de territoire du quotidien pour désigner nos espaces de vie, ceux que nous fréquentons quotidiennement. Quels sont

INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre de SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES sur LA promotion de l’intercommunalite en milieu rural MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi

janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. II -Pouvoirs publics locaux (les collectivités territoriales) 1) PRINCIPE DE LA DÉCENTRALISATION - a -Définition |Déconcentration |Décentralisation | |L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des |L'État transfère des compétences et une autonomie à des organes élus

Dissertation : La notion de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est

vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016. La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision. L’État se chargera simplement de vérifier