Décentralisation Et Fédéralisme

distinction souveraineté formelle et matérielle ‎1) Souveraineté interne des etats d'ajd 2) La valeur normative des ordonnances (+ quelle juridiction compétente ? et pq pas la CC° ?) ‎1) en quoi régions et communes participent au phénomène de décentralisation, 2) quels sont les degrés de rigidités d'une constiution, c'est quoi une convention de la constitution? ‎1. Expliquez la souveraineté interne des Etats d'ajd 2. définissez la notion juridique de collectivité politiques et décrivez celles que

l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est

aux Etats fédérés privés de la souveraineté. Le fédéralisme est particulièrement complexe puisqu’il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l’étage inférieur des Etats membres ou fédérés, à l’étage supérieur, l’Etat fédéral. Comme toujours lorsqu’il s’agit de l’Etat, les conditions historiques du passage au fédéralisme jouent un rôle important. On distingue généralement deux modes de formation d’un système fédéral. Le fédéralisme peut naître par associations d’Etats unitaires

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

la culture constitue des éléments d’identité et de solidarité collective. La preuve est apporté par les difficultés que rencontre les Etats multilingue a vivre un destin commun (la situation de la Belgique et du Canada) même si le recourt au fédéralisme puisse permettre de surmonter certaines difficultés. Pour la seconde conception d’origine Française la Nation se construit sue la base d’une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé (exemple : l’alsace lorraine un excès par l’Allemagne

une même profonde dualité chrétienne. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. II Quelles différences au sein du système politique ? Différence de modèle politique : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’appui des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque

a commencé a se décentraliser. C'est seulement a la fin du 20e que l’acte 1 de la décentralisation a pu avoir lieu. Le processus de décentralisation c’est poursuivit avec l’acte 2 en 2003-2004 avec l’inscription dans la constitution française de ce processus. Un acte 3 de la décentralisation a été annoncé pour le quinquennat de François Hollande. Mais l’inconvénient est que l’état se désengage. La décentralisation est un processus moderne qui va violenter des désengagements de l’État. Association

Zanzibar. Cette forme confédérale ne nous intéresse pas beaucoup dans ce cours. L’organisation interne des Etats tourne généralement autour de la « décentralisation » et la « centralisation ».1 Il y a lieu de distinguer ainsi la décentralisation politique ou le fédéralisme et la décentralisation administrative, la décentralisation technique de la décentralisation territoriale, la centralisation avec concentration de la centralisation déconcentrée. LA FORME DE L’ETAT L’Etat peut revêtir soit la forme unitaire

populations locales de ces régions, cette politique de décentralisation était sans inconvénient pour l’Etat (le centre) car ce qui était délégué était uniquement le nécessaire pour le service des citoyens, mais le pouvoir central veillait sur ce qui se passait en son nom dans le pays. La décentralisation territoriale est d’une actualité pour tous les pays qui veulent être moderne, et c’est une conséquence de l’Etat unitaire. Décentralisation : Le territoire ne se situe pas dans le cadre général

et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I). Aussi il est fondamental d’étudier la révision de 2003, posant la décentralisation comme principe fondamental, afin de mieux