Décentralisation Et Fédéralisme

sur le territoire et qui sont placées à la tête de circonscriptions. Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex: préfet = organe déconcentré). La déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation car la déconcentration est juste un aménagement de la centralisation ; elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités administratives à des autorités administratives qui représentent l’Etat. La déconcentration rapproche

mixte. 2- Des modalités variables. - La France: Une décentralisation constitutionnalisée. - La Grande-Bretagne: une unité diversifiée. - L’unité fragilisée des Etats régionaux. 2°) L’ETAT COMPOSÉ: UNE CONSTRUCTION DÉLICATE. 1 - Analyse juridique du Fédéralisme. - La théorie de la nullification de CALHOUN. - Le plaidoyer des fédéralistes (HAMILTON). J. BAGUENARD Page 4 - Le renouvellement théorique d’Olivier BAUD en 2009. 2 - Le Fédéralisme en question. - Le complexe exemple américain. - Le

régionalisation Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement

seule législation sur l’ensemble du territoire au sein d’un Etat unitaire le pouvoir centrale peut détenir l’essentiel de l’autorité (centralisation ou déconcentralisation) ou se décharger au profit des collectivités de certaines compétences (décentralisation). * la centralisation : C’est un système d’organisation administrative où les services administratifs relèvent tous d’une seule et unique personne administrative à savoir l’Etat dans ce système centralisé, les services administratifs

conservaient une bonne partie de leur souveraineté interne en ce sens on a l’exemple de l’Autriche-Hongrie, Suède-Norvège. En réalité ces unions étaient surtout régime autoritaire et on peut dire que dans leur forme démocratique cela équivalait au fédéralisme. La Confédération : cette forme d’organisation se rapproche de l’union réelle, selon la définition qui a pu être donnée par P.AVRIL et J.GICQUEL, c’est un groupement d’Etats au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant

Modalité d’organisation du territoire : décentralisation. Unité ne peu pas tout résoudre au niveau central, on doit adapter les décisions aux niveau local. B- les modalités d’exercice du principe d’unité Déconcentration : rapprocher l’administration centrale du citoyen, en implantant localement des représentants du pouvoir central. Par le biais des préfets, recteurs, ils ont des attributions au nom de l’Etat. Ils sont nommés et pas élu. Décentralisation : délégation de certaines attributions administrative

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

fonder une nouvelle théorie des concepts auquel il renvoi. Ainsi, la Belgique est une monarchie constitutionnelle, dont le roi actuel est Albert II. Cependant, suite à de fortes perturbations et bouleversements politiques. Le pays a basculé au fédéralisme depuis 1993 par une révision constitutionnelle. Cependant, avant de commencer à traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion, mais également nous donner une

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes Dans la forme d’état qui est l’état unitaire

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états