Décentralisation Et Fédéralisme

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

examine les États régionaux, il est évident qu'ils ont évolué vers la décentralisation se rapprochant ainsi du système fédéral. D'autres ont directement versé dans le fédéralisme. C'est le cas de la Belgique qui est passée d'un État unitaire à un État régional et d'un État régional est progressivement devenu un État, qu'on pourrait qualifier aujourd'hui, de fédéral. L'Espagne et l'Italie sont encore loin de succomber dans le fédéralisme, mais ils sont néanmoins l'objet d'un régionalisme poussé à l'extrême

montagne. Entre compétitivité du territoire et développement durable L’aménagement régional est un enjeu important qui vise à la fois le développement et la solidarité des différents territoires qui constituent la région. Au fil de la décentralisation, la Région joue un rôle grandissant, donnant en particulier une cohérence aux initiatives des territoires de projet qui sont devenus les premiers acteurs « de terrain ». L’aménagement est en effet dû à de multiples acteurs spatiaux qui interviennent

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par

facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

niveau de la construction de l’Europe. Mais il existe des problèmes qui sont propres aux états. Ainsi on remarque que plusieurs états sont « morcelés » et ainsi peuvent mieux contrôler le territoire. Ce morcelage résulte souvent d’un désir de décentralisation du pouvoir consistant à donner aux agents locaux les pouvoirs du chef de l’état créant ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors

Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes sont élus par les citoyens concernées (décentralisation territoriale) 2. L’autonomie

a eu deux vagues de décentralisation, souvent présentées par leurs détracteurs, plus comme un désengagement de l'État sur certains secteurs, visant ainsi à réduire sa dépense propre, qu'à une réelle volonté de réorganiser l'État autour des régions. Depuis 2003 l'article 1er de la Constitution française suppose que l'organisation de la République est décentralisée, ce qui, en pratique, n'est visiblement pas le cas1. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation. La déconcentration