Décentralisation Et Fédéralisme

centralisé. Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ? Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encore parler d’exercice du pouvoir central. Plan : I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

que des affaires d'intérêt plus local. L'état est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous 2 formes:- la centralisation parfaite , la concentration la décentralisation imparfaite: la déconcentration 1- La concentration: Dans le cadre d'un état concentré, c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui même toutes les compétences. Ce que l'on appelle pouvoir central, c'est le président de la

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

de la Cour de Cassation (1975), Arrêt Nicolo, Juge administratif (1989) Paragraphe 2 – L'État et le bas Phénomène local général qui est à l'origine du reflux étatique contemporain. Ce phénomène est d'abord lié à la décentralisation et au fédéralisme. A)La décentralisation et l'affirmation des identités régionales La puissance de l'état à été peu à peu contesté au 19ème siècle par les tenants du libéralisme. Cette querelle a déjà pris forme dès la RF entre 2 parties : les Jacobins (partisans

une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est l’état dit fédéral. En effet, cet État se forme soit par association d’États unitaires par une confédération d’États puis par fédéralisme, soit par la dissociation d’un

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas

aménagements pour l’exercice du pouvoir au sein de l’Etat unitaire * La déconcentration : La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d’autorités subordonnées au pouvoir central * La décentralisation : La décentralisation consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. § 1 – La classification traditionnelle

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie