Décentralisation Et Gouvernance Locale

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

DISPOSITIF D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE TERRITORIALE & GOUVERNANCE HYBRIDE Yannick Bouchet, Docteur en Sciences de l’Information & Communication Université Jean Moulin, Lyon 3 ybouchet@sitiv.fr Equipe - EURISTIK Centre de Recherche Magellan, IAE de Lyon Résumé : Avec la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique territoriale, le territoire est perçu comme un système organisé d’échange d’informations. Mais ce système dynamique évolue dans un environnement ou l’hétérogénéité

plus, la dette de l'Etat vis-à-vis des banques locales se chiffre à 350 M€. Les relations avec les principaux bailleurs de fonds se sont tendues depuis la fin 1998. La Côte d'Ivoire a commencé à avoir des arriérés de paiement sur la BAD en septembre 2000. Le FMI a cessé ses décaissements dès février 1999 pour non respect des conditionnalités (dérapages budgétaires, mauvaise gestion des finances publiques, arriérés intérieurs, mauvaise gouvernance). La Banque Mondiale a cessé ses appuis budgétaires

spécialistes africains de science politique, désireuse de mettre un terme à la « tyrannie » du paradigme de modernisation occidentale. Cette innovation était aussi un produit du contexte spécifique de ses jours : l’ascension d’une intelligentsia africaine locale ; les luttes d’indépendance en Asie et en Afrique australe; l’ascension du Dependency School en Amérique latine, l’apparition du Mouvement des non-alignés et l’influence des pays comme Cuba. L’université de Dar es Salaam est devenue le berceau d’une

les EPIC tel que la SNCF établissement public industriel et commerciale). D’autres part, son visé les organismes de sécurité de sociale et les autres organismes…= parmi ceux-ci il y a des caisses nationales qui sont des EPA mais aussi les caisses locales qui sont des organismes privés. Or la loi vise les personnes privées. Au sens fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui sont de deux sortes : soit juridique (ex réglementation d’une activité telle que la police), soit matériel

a) Election d'un Exécutif local................................30 b) Acquisition d'une personnalité morale..................30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1 Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers