Décentralisation Et Libre Administration

publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités décentralisées a modifié l'équilibre des pouvoirs entre les administrations centrales et locales. Un regard critique sur ce processus

Décentralisation, déconcentration La nouvelle Constitution prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le processus de communalisation a commencé en 1980 avec l’adoption de la loi du 17 octobre 1980 relative aux communes. Cette loi a été modifiée par la loi du 29 juillet 1985, puis par la loi du 3 août 1995 relative à l’organisation municipale. La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts

de pair avec l'attribution d'un pouvoir législatif qui se trouve néanmoins encadré et contrôlé. La doctrine répartie en trois catégories, pour une partie, la plus traditionaliste, l'état régional est simplement une version plus poussée de la décentralisation. Pour une autre partie de la doctrine, cet état régional ce n'est ni moins que de l'état fédéral moins moins. Il est construit sur le modèle de l'état fédéral, sauf que le partage de la souveraineté est moins évident et moins poussé. La doctrine

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et autonomie financière des CT. I- la formulation d'un cadre constitutionnel des finances publiques locales. A- une révision constitutionnelle symbolique. 1- l'interdépendance des finances étatiques, locales et sociales. 2- une revendication

distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales : *leurs* évolution*s* et ce qu’elles

générale de compétence » « Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d'intervenir dans tous les domaines », voilà ce qu’a déclarer Mme ESCOFFIER, ministre déléguée à la décentralisation, le 13 septembre 2012 à Castelnaudary lors des Assises des Petites Villes de France. En effet, cette clause avait été supprimé par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas SARKOZY, dans un objectif de « clarification ». Ce qui a conduit

domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement

République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que tient la décentralisation dans l’organisation du pouvoir étatique de la cinquième République. En effet, historiquement

compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences au profit d’autorités locales. Ces autorités sont autonomes, libres. Cela veut dire que l’Etat accepte qu’une autre personne publique exerce ses