Décentralisation Et Libre Administration

Introduction La décentralisation est à l’ordre du jour dans beaucoup de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’instauration d’un système de représentation proche des populations est censée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la

décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration

Monarchie absolue était vraiment absolue. -France on a dû attendre pour que les deux pouvoirs délibérant/ exécutoire se joignent. -Pouvoir judiciaire devient indépendant à partir du XVIIe siècle. Longtemps en France la constitution, autorités (administrations judicaires). Tous les Etats de la planète vont suivre l’exemple de l’Etat justice des anciens états colonisateurs. Des Etats d’aujourd’hui tendent à décalqués des Etats anciennement colonisateurs mais cela ne fonctionne pas dû aux frontières

législatifs et réglementaires (art 34 et 37 de la Constitution). La Constitution nous enseigne quelle est la place des normes internationales dans l'ordre juridique (art 55). On trouve des règles de droit matériel aux Art. 72 et suivants sur le décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, la République est dites décentralisée. II) L'application de la Constitution en droit administratif A) L'application directe C'est l'hypothèse dans laquelle aucune norme ne s'interpose

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

Institutions administratives : Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general. Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes. Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées :

territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique » (F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, L.G.D.J). En s'appuyant sur cette citation du manuel de M. Hamon et M. Troper on peut dire que la décentralisation est un idéal mais qui en réalité est plus ou

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation. les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

due à la décentralisation qui consiste en ». C’est donc une forme de démocratie locale. Comme nous l’avons évoqué, les collectivités territoriales bénéficient du principe de la libre administration c’est à dire qu’elles s’administrent librement par des conseils élus : conseil municipal, conseil général, conseil régional. Leurs compétences sont propres et limitées : en effet, elles ne sont compétentes qu’en vertu de la loi et ce ne sont que des compétences d’attribution. La décentralisation est source

désigne l’ensemble des organes de l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement. Mais ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont d’abord des organes. Un sens fonctionnel :