Décentralisation Pouvoir Du Tutelle

Tous ces caractères, on va les retrouver par la suite pour caractériser la souveraineté nationale. Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité divine. Entre ses mains, il possède l’ensemble des pouvoirs, il a le pouvoir exécutif et peut donc représenter ses sujets qui entretiennent avec lui une relation directe. Les sujets sont sur le sol monarchique. Le droit du sang n’est pas exclu puisque dès la fin du 16ème siècle, on a estimé que tout français ayant

supprimant la tutelle du préfet sur ces collectivités. L’intérêt du sujet est dans la valeur juridique de ce principe, et de savoir si il y a une réelle effectivité dans les actions de l’administration. En quoi le principe de libre administration est il le symbole des politiques de décentralisations contradictoires, souhaitant renforcer les pouvoirs des territoires

peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le principe d’un Etat unitaire fut préservé par la Constituante, proclamant en 1792 que « la

civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international public définit l'Etat par 3 critères, le territoire , la population et l'organisation politique. 1) les elmts constitutifs de l'Etat. a. le territoire Pour qu'il y'ait un Etat

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération

vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement distinctes les unes des autres. Ces personnes peuvent être administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique).

municipale, de salubrité et d’hygiène publique relevant de sa juridiction. Fès est la première ville durant l’ère du protectorat à pouvoir décider sur certains éléments de sa gestion ; -Dahir du 1 er Avril 1913, concernant la loi cadre municipale qui organise les commissions municipales dans les ports de l’Empire Chérifien Concernant les modalités d’organisation et de tutelle au niveau rural, le premier texte légal en la matière a vu le jour le 21 Novembre 1916 et a été modifié en Mars 1924. Ce Dahir

prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont étroitement soumises au législateur. Le législateur peut poser des règles générales et l’administration doit les appliquer. Les institutions administratives agissent sous le pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du Gouvernement. Paragraphe 2: La fonction administrative * Fonctions de l’Etat: L’Etat remplit deux fonctions essentielles dans une finalité d’intérêt général. * L’Etat légifère: il réglemente

droit constitutionnel - droit international public Les sources du principe de légalité : 1- La fin de l’absolutisme royal, et la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental qui régie les différents pouvoirs séparés : - l’exécutif : qui dirige le pays - le législatif : qui fait les lois - le judiciaire : qui en contrôle l’application 2-La loi : doit tjrs être conforme à la constitution Le décret, les ordonnances, le règlement,

Identifiez les éléments qui déterminent le choix d’une structure. Le choix d’une structure est déterminé par : – la stratégie de l’entreprise ; – la taille de l’entreprise ; – l’activité ; – l’environnement ; – les acteurs et les jeux de pouvoir qui les lient. Montrez que le choix de la structure est essentiel pour l’entreprise. La réussite de la démarche stratégique est fortement conditionnée par le choix de la structure adaptée. La structure détermine en effet le type de