Décentralisation Pouvoir Du Tutelle

l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001

Le domicile, point de rattachement à une circonscription territoriale  B - Le domicile, demeure de la personne  1 - La signification des actes de procédure  2 - Le paiement des dettes  3- L'exécution de certaines peines  § 2 - Les facteurs de décentralisation  A - La résidence  B - L’élection de domicile  C - Les assouplissements jurisprudentiels  1 - Le domicile apparent  2 - La théorie des gares principales  TITRE 4 – LA CAPACITE DES PERSONNES PHYSIQUES  SOUS-TITRE 1 – LA CAPACITE DES MINEURS 

Le domicile, point de rattachement à une circonscription territoriale B – Le domicile, demeure de la personne 1 – La signification des actes de procédure 2 – Le paiement des dettes 3– L'exécution de certaines peines § 2 – Les facteurs de décentralisation A – La résidence B – L’élection de domicile C – Les assouplissements jurisprudentiels 1 – Le domicile apparent 2 – La théorie des gares principales TITRE 4 – LA CAPACITE DES PERSONNES PHYSIQUES SOUS–TITRE 1 – LA CAPACITE DES MINEURS

pays du Moyen-Orient. Pour le moment, pas un énorme problème puisque le baril n’est qu’à 3 dollars et que ce sont les grandes sociétés des pays développés qui gèrent les ressources pétrolières. Il y a donc une nécessité de créer des moyens afin de pouvoir transporter le pétrole et aussi faire du raffinage. SNPA devient Essence et Lubrifiant de France (ELF) en 1966. B) Communication Avec l’explosion du parc auto dans les 30Gl. (1,5 millions de voitures en 50 contre 14 millions en 75), il y a

public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet de garder l’unité du système. Pour pouvoir continuer à exercer sa domination sur tout le territoire, on a mis en place plusieurs systèmes : * La déconcentration  * La décentralisation Chapitre 1 : L’administration de l’Etat L’Etat est présent à tous les niveaux. Section 1 : L’administration

sont encore assignées à ces seules fonctions régaliennes. Au XIXe siècle (au sens historique du terme, c’est-à-dire jusqu’en 1914), la fonction d’allocation des ressources s’élargit avec le développement des biens collectifs et des services de tutelle : il s’agit en particulier de l’institution en France de l’école publique obligatoire sous l’impulsion des lois Ferry (1882). Mais l’État n’en demeure pas moins étroitement circonscrit à cette seule fonction d’allocation : il n’intervient pas directement

Les régions devront passer d’un statut de tutelle à celui de partenariat avec l’Etat Les transferts de compétences aux régions devront se faire graduellement en fonction de leur possibilité et être accompagnés des moyens financiers appropriés. L’Etat peut, à terme, transférer toutes les compétences qu’il décidera. Est-il nécessaire d’engager un nouveau débat sur la régionalisation alors que le travail de la CCR a été considéré comme exhaustif ? Le débat ne sera pas engagé sur les acquis et

différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés. I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d'Etat. La Chine, la France

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération