Décentralisation Territoriale Marocaine

constitutionnelle marocaine est consacré le droit au développement durable. Ce nouveau droit constitue un défi pour l'Etat marocain puisqu'il l'oblige à créer les conditions de sa jouissance, notamment en matière d'éducation, de logement, de travail. Cette consécration confirme l'étroite imbrication entre le droit au développement durable et les droits humains. L'objet est de mettre en évidence les liens entre la nouvelle Constitution marocaine et le concept de

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER RESUME DES CONFERENCES « Module : Marketing territorial» Mme Khadija ASKOUR LE 31 MAI 2013 Dans le cadre du module «Marketing territorial »  notre chère professeur Mme ASKOUR Khadija nous a invités à un ensemble de conférences qui se sont tenus à la faculté des sciences juridiques et économiques Mohammed 5 d’agdal, dont l’animation

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

• La participation, la concertation • La bonne gouvernance • Le partenariat Introduction : Le développement durable et la gestion rationnelle des ressources naturelles sont au cœur de la politique socio-économique marocaine contemporaine. La persistance du processus de dégradation des ressources naturelles, dans un monde rural caractérisé par une situation de pauvreté, et la remise en question des politiques interventionnistes menées depuis l’indépendance du pays,

d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante.

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

les régions sont capables d’assumer pleinement ? En attendant l’adoption de la loi organique qui doit préciser les compétences propres, les compétences partagées avec l’Etat et celles qui sont transférées aux régions et aux autres collectivités territoriales, il convient de rappeler que les compétences propres sont celles qui sont exclusivement et immédiatement exercées par le conseil régional. Elles concernent les domaines suivants : le développement économique, l’aménagement du territoire et l’environnement