Décentralisation Territoriale Marocaine

Introduction 2. Le projet PROGOL : une initiative pilote. Systématisation et capitalisation. 3. Le cadre conceptuel : qu’est que c’est la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement humain ? 4. Le contexte marocain de la gouvernance et de la décentralisation. Obstacles et défis. 5. Un cadre de référence pour guider un processus de promotion de la bonne gouvernance au niveau local. 6. Le système de la gouvernance locale: dimensions, variables et indicateurs. 7. Le diagnostic. Les

un fonctionnaire désigné par l’Etat qui exécute les délibérations des conseillers. Les compétences de ces collectivités territoriales sont la gestion des affaires locales chacun dans son territoire. Le texte ne prévoit de limite à l’exercice de leur prérogative qu’en respectant les autres attributions de l’Etat et des autres collectivités. En 1984, le législateur marocain a promulgué une loi cadre relative à la reforme du système fiscal national. Cette loi a consacré son troisième titre aux finances

PROGRAMME DES ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AU CYCLE SUPERIEUR EN GESTION ADMINISTRATIVE [pic]  Module Droit ( 80 H ) • L’action administrative : o La police administrative ; o Le service public. • L’administration territoriale : o La déconcentration administrative ; o Les collectivités décentralisées ; o La région. • L’administration et le développement : o La réforme de l’administration ; o Le citoyen et l’administration ;

territoire « étant la science ou l’art de l’organisation et la répartition de l’espace territorial, des activités humaines en fonction des besoins de l’individu et de la collectivité ». Quant à l’‘’espace’’, il peut être défini comme l’étendue d’un territoire, celui étant entendu dans sa dimension plénière (terre, air et mer). On peut alors parler d’espace régional ou national en fonction de l’étendue territoriale. L’espèce et l’espace désignent des réalités qui sont, sinon indissociables, du moins

comporte plusieurs principes relatifs aux ressources des collectivités territoriales (art. 72-2), le thème des dépenses n'y est guère évoqué. Il est simplement précisé que ces collectivités bénéficient de ressources « dont elles peuvent librement disposer dans les conditions fixées par la loi. » La formule est singulièrement en retrait, comparée aux principes qui régissent les ressources. Mais, si les lois de décentralisation ont contribué à faire progresser les dépenses locales, elles n'ont pas

Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve sa légitimité

accordé aux municipalités, le pays tout entier est dirigé depuis Rabat. Une « décentralisation » a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de « super-walis » (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par directement du roi. 5 le Palais et dépendent Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local gouvernement

aléas économiques et politiques. Soucieux du contexte actuel, notre pays cherche a révolutionner ses mode de gestion et ses politiques de développement, c’est ce qui a été élucidé à travers différents chantiers structurants à l’instar de la décentralisation, de la régionalisation avancée et de la nouvelle constitution. La mise en œuvre de ces projets de grande envergure a permis de mobiliser des moyens humains et financiers énormes, toutefois, ces moyens devront être gérés de façon efficace et

plus un luxe inabordable réservé aux pays riches », a relevé l’expert français, qui enseigne notamment à l’Université Paris Descartes. Cette table-ronde à l’ENA, pépinière des élites de la haute administration en France, a permis à des experts marocains et français de montrer les aspects novateurs et audacieux de l’initiative royale confiée à l’examen de la Commission consultative de la régionalisation (CCR). Outre M. Rouvillois, la rencontre a été animée par le Pr. Abdelhamid El Ouali, expert

d’une compétition pour son usage : Trois approches permettent de définir le rural. (Spatiale, territoriale et constructiviste) De l’Approche spatiale : Ce cadre d’analyse conduit généralement à considérer le rural comme à la fois intégré à l’urbain et dépendant de lui, ses caractéristiques sont perçus comme résultantes de l’effet des freins à l’expression des force d’agglomération Approche territoriale : construit à s’interroger sur l’effet de la faible agglomération des hommes et des activités