Décentralisation Territoriale Marocaine

connu leur apparition dans les années 1960 et 1970 aux États-Unis, puis dans les années 1980 en France. Ils étaient imaginés dans l’objectif d’impliquer d’avantage les citoyens dans la prise des décisions, notamment au niveau de la politique de décentralisation. Le contexte de l’orientation vers les procédés participatifs est autre au Maroc. Il s’agit en réalité d’une certaine dénaturation, dans le sens positif, de la perception de la citoyenneté qui est reçue comme telle par le droit positif, notamment

salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet: a. Découpage Administratif

rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

de la constitution ex : ● Tout les marocains sont égaux devant la loi ● Il ne peut y avoir de partis unique 3. les traités internationaux : Dans certains pays comme l’Allemagne ou la France la constitution prévoit la supériorité du traité sur la loi. Les règles générales du droit I font partie intégrale du droit fédéral, elles priment les lois et font naître directement des droits et des obligations pour les habitants du territoire fédéral. Le constituant marocain n’a jamais prévu de disposition précise

* Secteur bancaire marocain Performance du secteur bancaire à fin décembre 2011 Commentaire  Croissance des dépôts (+5%) identique à celle de 2010 mais niveau toujours plus faible que la croissance historique récente en raison notamment du déficit de la balance des paiements et la progression de la monnaie fiduciaire (+9% en 2011 et +6% en 2010). Commentaire * Croissance des crédits en 2011 (+10%) grâce au maintien d’un niveau soutenu de demande des ménages et des entreprises.

chacun en particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna.

l'occasion du 33e anniversaire de la Marche Verte. Dans le discours du Trône prononcé, le 30 juillet 2009, à l'occasion du 10e anniversaire de l'intronisation du Souverain, S.M. le Roi a indiqué : «Dans notre résolution à promouvoir la gouvernance territoriale, Nous avons décidé de lancer un chantier fondamental de réformes, en l'occurrence la mise en place d'une régionalisation avancée qui, Nous le souhaitons, marquera un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. A cet égard, Nous comptons

International des Avocats. L’Association des Barreaux du Maroc et le Bureau de Marrakech à Marrakech les 7 et 8 mai 2004... (1) Abderrahim Bouabid et la question économique. Actes de la journée d'études de l'Association des Economistes Marocains. Publications des annuelles marocaines d’économies rabat 19931 1 Dans ce "discours d'orientation" ainsi que le qualifiait le Souverain. on trouve en effet un rappel des fondements de la politique de développement suivie par l'Etat depuis 1956 et l'annonce des changements