Décentralisation Territoriale Marocaine

durable et d’un rayonnement du Maroc au niveau régional et international. 10 Sa réalisation serait facilitée par le renforcement du processus de développement local à moyen terme (2012-2015), ce qui pourrait conforter la cohésion sociale et territoriale et accroître la participation de tous les acteurs au développement. Elle requiert à court terme, d’assurer des conditions de vie dignes à l’ensemble de la population et de s’attaquer aux indicateurs les plus alarmants, conformément à l’Initiative

préfet Compétences contentieuses, il est le juge de droit commun pour les contentieux administratifs et connait en 1ère instance de tous les litiges qui concerne l’administration sauf attribuer à un autre juge par un texte. La question de compétence territoriale est importante car il peut s’agir du lieu du siège de l’administration or de nombreux siège sont à Paris, donc des correctifs sont apportés pour désengorger. Il rend des jugements, il est compétent en matière de contentieux électorale (élections

au courant des nouvelles politiques adoptées par la banque centrale marocaine car elle est en perpétuel changement Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnels, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel. Chapitre 1 : Présentation de secteur bancaire marocain 1. Le système bancaire marocain Le système bancaire marocain est composé, à fin décembre 2002, de 18 banques, dont des banques commerciales

accords ou déclarer la guerre sur le plan militaire. Il a pour mission d’assurer la sécurité de tout le territoire de l’union. Il intervient chaque fois que l’état de santé de l’économie nationale est en jeu ; donc il y a unité nationale et unité territoriale. Les Etats fédérés exercent des compétences essentiellement législatives à travers des organes qui leur sont propres. Les Etats fédérés sont compétents en matière de droit pénal ou procédure pénale, qui différent d’un Etat à un autre (ex : la peine

INTRODUCTION 6 Le premier chapitre : L’analyse de l’attractivité territoriale 7 Section 1 : définition des termes du sujet 8 la notion de territoire…………………………………………………………………………………………………………..9 La notion de l’attractivité territoriale : 11 La notion de l’offre territoriale : 11 La notion de l’intelligence territoriale : 12 Section 2 : les indicateurs permettant de mesurer l’attractivité territoriale 14 1. les données sur la population : 15 2. les données sur

pour le développement territorial. Actuellement, le Programme ART GOLD du PNUD Maroc est dans sa deuxième phase de programmation locale, qui vise à une effective appropriation de la démarche de la part des partenaires nationaux et locaux, et à la capitalisation des compétences et des acquis accomplis jusqu’à présent. décentralisée, sont les structures locales sur lesquelles se basent les activités du Programme. Ce sont des Groupes de Travail multisectoriels et territoriaux qui garantissent la coordination

institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

  Sommaire Introduction : 2 Première partie : 5 Le marketing territorial et l’attractivité 5 Chapitre 1 : Marketing territorial 5 1. Emergence du marketing général au niveau mondial 5 2. L’intérêt du marketing territorial 5 3. Marketing territorial au niveau national 6 Chapitre 2 : L’attractivité des territoires 7 1. Approches conceptuelles 7 2. Mesure de l’attractivité territoriale 8 Chapitre 3 : Définition de la méthode Cerise Rêvait ® 11 A. Définition de la méthode Cerise Revait

publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours de l’histoire en passant par l’ère protectorat, de 41 taxes autrefois à actuellement 17 taxes 2. Importance de la fiscalité locale Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme équité-efficacité. Primo, l’enjeu décisionnel de la décentralisation financière s’inscrit, pour l’essentiel, dans le

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité : Elle se caractérise