Déchéance Paternelle

vers la puissance et respectabilité. Le père Goriot, vieillard de soixante-neuf ans et ancien homme d’affaire, est un de sept pensionnaires s’installés chez madame Vauquer. Il aime follement ses deux filles, Delphine et Anastasie, et sa passion paternelle change successivement en maladie – il n’hésite pas accepter des situations humiliantes pour les voir ou les seulement entendre parler. Mais toutes les deux en profitent. Finalement, Goriot se ruine financièrement, physiquement et moralement pour

pour cause déterminée. Ch.3/ Du divorce par consentement mutuel. Ch.4/ Des effets du divorce. Ch.5/ De la séparation de corps. Titre VII. De la filiation Ch.1/ De L’établissement de la filiation maternelle. Ch.2/ De l’établissement de la filiation paternelle. Section I. De la présomption de paternité. Section II. De la reconnaissance. Section III. De la recherche de paternité. Ch.3/ Dispositions communes concernant le mode d’établissement de la filiation. Section I. Du moment de la conception. Section

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

souhaite ce retour à la terre toujours dans le but de les éloigner de cette forte industrialisation. Les enfants y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, d'ailleurs la valeur principale qui anime ce lieu est de punir pour éduquer. La Paternelle de Mettray est un lieu qui a été conçu uniquement à cette fin. Les philanthropes et les religieux sont ceux qui dirigent ces lieux. Les « chefs de familles », nom donné aux responsables de pavillons à Mettray bénéficiaient d'une courte formation

droits patrimoniaux qui sont des droits évaluables en argent ; ils forment le contenu du patrimoine et sont à la base du commerce juridique ; -les droits extrapatrimoniaux n’ont aucune valeur pécuniaire ; il s’agit des droits familiaux (la puissance paternelle) des droits de la personnalité (droit à l’intégrité physique, droit au respect de la vie privée etc.) ; ces droits ne sont pas évaluables en argent et sont incessibles. SECTION 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Les droits patrimoniaux se distinguent

l’organisation de base de la société, la famille, en la plaçant sous l’autorité du père. C’est le code civil de 1804, préparé par les juristes des Lumières, proclamé sous Napoléon, qui place la femme mariée sous la tutelle de son époux. [7] La puissance paternelle règne longtemps sans partage. Les enfants, eux aussi, naturellement, sont sous l’autorité du père qui a le droit de les corriger, les uns et les autres, à condition de garder une certaine mesure. Il peut même faire enfermer, s’il est mécontent

vulnérables face à la maladie, au vieillissement, aux accidents de travail et au chômage. Il nait l’idée d’une nécessaire solidarité avec celles et ceux qui se trouvent sur « les rives sociales ». En 1889, l’Etat légifère sur la déchéance des droits de puissance paternelle. Ainsi, il est spécifié que le juge a le pouvoir de décider de confier un enfant à une œuvre sociale. On ne peut pas parler de république sociale à la fin du 19ème siecle, tant les moyens dévolus sont restreints, voir dérisoires

6 novembre 1777[5], version reprise par Henri Guillemin[6] ou Catherine Fouquet[7], mais rejetée par Gérard Walter, comme l'hypothèse d'un passage en Amérique[8]. Après la mort de leur mère, les deux filles furent recueillies par leurs tantes paternelles, les garçons par leur grand-père maternel, Jacques Carraut. Maximilien entra, en 1765, au collège d'Arras (ancienne institution jésuite qui n'appartenait pas encore aux Oratoriens, étant gérée par un comité local nommé par l'évêque). Charlotte,

n’écrivons pas des Histoires, mais des vies »« … privilégier les signes distinctifs de l’âme et de dessiner d’après ces traits la vie de ces deux personnages, en laissant les grands évènements et les combats. »Alexandre et le divin« Alexandre du côté paternel, descendait d’Héraclès, par Caranos, et, du côté de sa mère, il se rattachait aux Eacides, par Néoptolème… »« Elle portait en son sein un fils bouillant au cœur de lion.. »« ..il s’éloignât d’une

Indignité : - à caractère obligatoire : art. 726 - à caractère facultatif : art. 727 • L’indignité : peine civile : de nature personnelle + d’interprétation stricte : - ne peut être étendue au-delà des textes qui l’instituent Indignité obligatoire • Déchéance des droits successoraux obligatoire : - condamnation du successible, comme auteur ou complice, à peine criminelle : - pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt - pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences